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Divorce et vie familiale, 4 questions sur les mesures provisoires

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 06/08/2018 à 12h39
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La procédure d’un divorce contentieux peut durer de plusieurs mois à plusieurs années. Pendant cette période, les époux restent donc mariés, bien que cela soit désormais contraire à leur volonté. Pour leur permettre d’organiser au mieux cette période difficile, la loi a ainsi prévu la mise en place de mesures provisoires, portant sur l’organisation de la vie conjugale et familiale des époux. Si vous êtes en instance de divorce, voici tout ce que vous devez savoir sur ces mesures provisoires.

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A quoi servent les mesures provisoires ?

Prises par le juge aux affaires familiales par le biais de l’ordonnance qu’il prononce à l’issue de l’audience de conciliation, les mesures provisoires servent avant tout à régir les rapports entre les époux durant le reste de leur procédure de divorce. En effet, cette procédure peut durer de nombreux mois et les mesures provisoires permettent ainsi d’aménager les devoirs des époux ainsi que d’organiser l’exercice de leur autorité parentale, le cas échéant.

Que contiennent les mesures provisoires ?

Les mesures provisoires peuvent porter sur différents sujets, et en particulier sur l’organisation de la vie conjugale et de la vie familiale des époux en instance de divorce.

Tout d’abord, elles aménagent les relations entre époux et peuvent ainsi, entre autres :

  • Autoriser les époux à résider séparément ;
  • Attribuer le logement familial à l’un des époux ;
  • Attribuer la gestion des biens communs ou indivis à l’un des époux ;
  • Attribuer une pension à l’un des époux en vertu du respect du devoir de secours.

De plus, en présence d’enfants communs mineurs, le juge décidera également des modalités provisoires de l’exercice de l’autorité parentale, et se prononcera ainsi notamment sur la garde des enfants et l’octroi de pensions alimentaires.

Enfin, à l’occasion des mesures provisoires, un notaire peut également être désigné afin d’élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial des époux. Le juge peut aussi proposer aux époux d’effectuer une médiation familiale.

Peut-on contester les mesures provisoires ?

Si, à l’issue de l’audience de conciliation, vous souhaitez contester les mesures provisoires prises par le juge, vous disposerez pour cela d’un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance de non-conciliation. Pendant ce délai, chacun des époux peut en effet introduire un appel pour contester les mesures décidées. Un juge vous entendra de nouveau en présence de votre future ex-époux et se prononcera quant aux mesures provisoires qu’il estimera les plus adéquates.

Peut-on réviser les mesures provisoires ?

Même dans le cas où aucun des époux n’aurait fait appel de l’ordonnance de non-conciliation contenant les mesures provisoires, ces dernières restent néanmoins susceptibles d’être modifiées. En effet, en cas d’éléments nouveaux apparus ultérieurement à l’audience de conciliation, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales pour demander la modification des mesures décidées, par exemple la suppression d’une pension versée à votre conjoint, pour le restant de la procédure. A cette occasion, il est également possible de demander de nouvelles mesures provisoires non-prévues initialement, telles que l’apposition de scellés ou la désignation d’un administrateur en cas de conflits quant au patrimoine commun.

A noter

Les mesures provisoires sont par natures temporaires et prennent fin au prononcé définitif du divorce. A défaut d’introduction de l’instance en divorce, les mesures provisoires seront également caduques à l’expiration d’un délai de 30 mois après la notification de l’ordonnance de non-conciliation.

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