Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Demande départ anticipé avant fin de contrat -appartement en ss-location meublé
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo2808, il y a 1 an - 1399 vues

Bonjour,

Actuellement, je vis dans un appartement que j'ai sous-loué par le biais d'une agence immobilière. Dans mon contrat, la sous location meublé est jusqu'à janvier 2024.

Cependant, j'ai récemment reçu une lettre de l'agence m'informant que je dois quitter l'appartement avant la date d'échéance (novembre 2023). La raison en est que le propriétaire ne souhaite pas renouveler le contrat avec l'agence après novembre 2023.

Mon contrat de sous-location avec l'agence expire quant à lui en janvier 2024. Cela crée une période de transition entre novembre 2023 et janvier 2024 qui n'est pas couverte par les contrats en cours. Je suis un peu perdu quant à la marche à suivre dans cette situation et je recherche des conseils sur les démarches à entreprendre surtout que je veux rester dans l'appartement jusqu'à la fin du mon contrat.

J'aimerais savoir si quelqu'un ici a déjà été confronté à une situation similaire ou s'il possède des connaissances en droit immobilier. Quels sont mes droits en tant que locataire dans cette situation ? Dois-je chercher à négocier avec l'agence immobilière pour une extension de mon contrat de sous-location ? Existe-t-il des lois spécifiques dans la région de Marseille qui pourraient s'appliquer à mon cas ?

Je vous remercie énormément d'avance.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

La durée du contrat de sous location est aligné sur celui du contrat de location, l'échéance de votre contre de sous location arrivera donc à terme à la même date que le contrat de bail principal soit en novembre 2023.

Vous pouvez toutefois, directement contacter le bailleur afin de voir s'il est possible de rester dans le logement jusqu'à l'échéance de votre contrat de sous location, en janvier 2024.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Pseudo2808
Je vous remercie chaleureusement pour votre réponse.

Lorsque j'ai initialement signé le bail de sous-location, je n'avais pas été informé ni été communiqué de la date de fin du contrat de location principal en novembre.
Je me demande si l'agence avait la possibilité de mettre en place un contrat de sous-location avec moi (sans me prévenir) avec une période qui dépasse celle du contrat de location principal du propriétaire. Vos éclaircissements seraient grandement appréciés.
Merci beaucoup
il y a 1 an
L'agence est effectivement en faute, si elle ne vous a pas informée de la durée du contrat principal. C'est donc la raison pour laquelle, vous devez contacter directement le bailleur afin de pouvoir demeurer dans les lieux jusqu'à janvier 2024 en continuant à vous acquitter du paiement directement auprès de lui.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Pseudo2808
Bonjour,

Vu que l'agence m'a pas communiqué le bail avec le propriétaire, donc je ne connais pas ce dernier.

Donc, en résumé, je ne connais pas le propriétaire principale, je n'ai pas reçu le bail entre le bailleur et l'agence et je ne suis pas informé que le bail entre le propriétaire et l'agence se termine en novembre 2023 (mon bail de sous location indique un an à partie de janvier 2023 donc janvier 2024).

Donc dans ce cas, quel procédure à faire svp ? et je peux refuser de quitter le lieux avant l'échancre de bail de sous location en janvier 2024 ?
merci.
Vous pouvez exiger de l'agence, la transmission des coordonnées du bailleur afin de pouvoir directement trouver un accord avec lui. Dans le cas contraire, vous devrez quitter le logement en novembre 2023 sauf à engager une action en contestation du congé anticipé qui vous a été donné par l'agence devant le juge du contentieux de la protection .

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
258 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
82 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
17 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
12 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer