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Demande de remboursement partiel licence de volley
Sujet initié par Marilou, il y a 2 ans - 3158 vues

Bonjour,

L'année dernière, 2022, j'ai payé une licence pour jouer au volleyball en niveau régionale car le coach m'a assuré qu'il fallait que je paie la licence pour jouer, cependant trois mois après il m'écarte de l'équipe et des entrainements, de ce fait je ne faisais plus les entrainements depuis décembre.

J'ai demandé un remboursement à 2/3 du prix de la licence car une saison sportive dure approximativement 9 mois au président qui a accepté de me rembourser durant l'été. Cependant il y a eu une assemblée générale extraordinaire et lui et son conseil d'administration on était remplacé, maintenant le nouveau conseil ne souhaite pas me rembourser car le règlement dit : " Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison."

Cependant ce n'est pas moi qui ai voulu arrêté les entrainements... Puis-je avoir le droit à un remboursement ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire.
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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

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Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

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Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

Exemple : contrat avec un prestataire, annulation d'événement ou problème de sécurité.

Paris sportifs

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Exemple : compte bloqué, pari refusé ou litige avec un opérateur de paris.

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5 réponses
Bonjour, je crains fort que vous ne puissiez obtenir un remboursement quelconque de ce fait puisqu'il est écrit " quelle que soit la raison."

Lorsque vous avez versé votre cotisation, on a dû vous faire signer un contrat qui stipule la même chose.

Je vous invite à le vérifier.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton " résolue "
il y a 2 ans
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Marilou
Bonjour,

Oui j'ai signé le règlement mais le président m'avait accordé un remboursement partiel de ma licence.

Que puis-je faire de plus ?

Bien à vous.
il y a 2 ans
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BELIGHA
Bonjour,

Vous pouvez effectivement prétendre à un droit à remboursement si un tel engagement a été pris par le président. Vous devez pour cela adresser un courrier dans ce sens au nouveau conseil d'administration.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Marilou
Bonjour,

J'ai envoyé un mail en ce sens et ils m'ont répondu ceci :

"Malheureusement, le bureau ne peut répondre favorablement à ta demande.
En effet, mis-à-part la situation financière très complexe du club dont tu es certainement au courant avec l'article paru dans le midi libre repartagé sur nos réseaux sociaux, l'article 2 du règlement intérieur du Nîmes volley ball que tu as signé dit que : "Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison". "

Que puis-je faire ?

Bien à vous,
HOARAU Marilou
il y a 2 ans
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BELIGHA
Vous devez reprendre attache avec le président qui s'est engagé à vous restituer une partie de votre abonnement. En effet, en considération de votre contrat, vous n'êtes pas fondé à exiger un remboursement auprès du conseil.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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