Duree de validité d'un testament après le décès du testateur.
Sujet initié par nomann, il y a 8 mois - 798 vues
Bonjour,
bonjour, je désirerais savoir quand un testateur decede. Que se passe t-il si certains biens n'ont pas été pris en compte dans le partage des bien du testateur. Sachant que ces niens localisés sur le territoire Francaisetaient mentionnés dans le testament etabli en bonne et due forme. Avec mes remercieùents anticipés et mes sincères salutations.
Il n’y a pas de délai de prescription à la validité d’un testament.
Aussi, si les biens oubliés durant le partage figuraient dans le testament du testateur, la responsabilité du notaire est en cause s’il ne les a pas intégré dans le partage.
Vous pouvez donc exiger du notaire qu’il soit procédé à une réouverture des opérations de partage ce qui générera automatiquement des frais supplémentaires.
merci pour votre réponse rapide. Le testateur français résidant en Israel est décedé.
Les biens oubliés,des parcelles boisées en Seine et Marne, devant être partagées entre la famille Israelienne et d'autres membre résidants en France.
Une demande d'achat est parvenue à l'un des autres heritiers sans liens directe avec la famille résidante en Israel. Le notaire Français chargé du dossier de la vente à donc demané la liste des bénéficiaires. Aprés maintes contacts avec les Israeliens, ils m'ont transmit le testament qui fut envoyé au notaire. Ce dermier n'acceptant pas le dit document visé par l'avocat conseil du consulat de France en Israel et d'un temoin. Que doit donc fournir comme document cette famille qui comporte suivant le testament 5 membres(épouse et 4 enfants) Voila avec mes remerciements anticipés et sinceres salutations.
La succession doit obligatoirement être ouverte à Israël, lieu du domicile du défunt. Il s’agit donc d’une succession internationale. Votre notaire doit donc directement prendre attache avec un notaire sur place afin de régler au mieux la succession.
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