Validité d'un testament

Sujet initié par Delphine, il y a 2 heures - 76 vues

Bonjour

Un testament olographe, pour être valable en France, doit impérativement être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur, conformément à l’article 970 du Code civil2. Cela signifie que toute insertion, annotation ou modification apportée par une autre personne — même minime — peut remettre en cause sa validité.

Dans votre cas, l’ajout d’un mot en interligne, écrit par une autre main que celle du testateur, constitue une altération formelle du document. Si cette modification concerne le fond du testament (par exemple, un nom, un montant, une clause), elle peut être considérée comme une falsification ou une atteinte à la volonté du testateur. Cela pourrait entraîner la nullité totale ou partielle du testament, selon l’appréciation du juge.

Toutefois, si le reste du testament est conforme et que l’intention du testateur reste clairement identifiable, le juge peut décider de écarter uniquement la partie litigieuse sans annuler l’ensemble.

Cela dépendra de la nature du mot ajouté, de son impact sur les dispositions testamentaires, et des preuves disponibles (expertise graphologique, témoignages, etc.).

Il est donc recommandé de faire examiner le document par un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions, qui pourra vous orienter vers une éventuelle procédure de contestation ou de validation.

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