D'accord c'est donc BIEN le plaignant et la PJ ? Le procureur ne qualifie donc pas les du tout les faits ? Le dossier dans son exhaustivité ne lui ai présenté qu'à la fin de l'enquête de PJ, pour qu'il puisse trancher ?
il y a 1 an
Oui, c'est ça.
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Bonjour,
Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissances des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? Est ce TRES FREQUENT, plutôt rare, plutôt TRES RARE ?
Et enfin, une plainte classée sans suite pour ABSENCE D'INFRACTION par le procureur de la république, si ce classement est contesté par le plaignant et que le dossier remonte au procureur général, comment ce dernier peut trouver une infraction ou bien demander au procureur (premier procureur non "général") de lancer toute autre procédure ?
Merci de vos réponses
il y a 1 an
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