Contester une décision

Question

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). D'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation présente. J'ai déposé un second dossier de surendettement en décembre 2022 et le jugement rendu en juin 2023, rejeté pour mauvaise foi de ma part. Je ne sais pas pourquoi et je n'ai jamais reçu une décision à ce sujet. Serait-il possible d'interjeter appel de cette décision, ou est-il déjà trop tard? Est-il préférable de refaire un autre cas d'endettement excessif? Merci au préalable de vos réponses,  Albert Rojak

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Accepted Answer

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bisane · Answer

Votre post comporte quelques contradictions... S'il y a eu jugement, vous avez dû être convoqué à une audience, non ? Si la mauvaise foi est invoquée, elle doit être justifiée, cette affirmation paraît donc étonnante : Je ne sais pas pourquoi Enfin, si c'est bien votre recevabilité qui a été contestée (celle du 2° dossier), il n'y a pas d'appel possible, la seule voie de recours étant la Cassation (ce qui doit être indiqué dans votre jugement de juin). Si le motif indiqué est celui d'un endettement excessif (ce qui est en contradiction avec votre précédente affirmation), un autre dépôt aurait toutes les chances d'être irrecevable. Faut-il comprendre que vous auriez augmenté votre endettement entre les jugement d'octobre 2022 et votre redépôt ? Ultime question : le jugement daterait de juin et vous ne réagissez que maintenant ?

Altruiste · Answer

Je vous remercie de m'avoir répondu. Non, je ne suis pas en contradiction, oui, il y avait bien un jugement au mois de juin. Mon avocat m'a représenté. Non, je n'ai reçu aucun jugement à ce jour&#8239;! Pour information, je ne fus au courant depuis fin juillet courant. Je n'arrête pas de contester, mais sans jugement, ni la raison de ma mauvaise foi, c'est très dur de contre-attaquer. Je ne sais plus quoi faire ?

Altruiste · Answer

Bisane,  Êtes-vous avocat&#8239;? Merci par avance de votre réponse

bisane · Answer

Non, je ne suis pas avocat. J'ai quelques connaissances en matière de surendettement. Si vous n'avez reçu aucun jugement, votre avocat a dû le recevoir... Vous n'avez pas répondu à ma question

Altruiste · Answer

À quelle question , je n'ai pas répondu?

bisane · Answer

à celle-ci : Faut-il comprendre que vous auriez augmenté votre endettement entre les jugement d'octobre 2022 et votre redépôt ?

Altruiste · Answer

Oui augmenter car l'inflation était là et toujours présente !
L'essence a 2 €
L'alimentation qui a augmenté en 24%,
J'ai dû travailler à temps partiel,
Etc
Voilà de façon succincte les raisons du pourquoi?
Puis-je me permettre de vous demander si vous êtes une femme ou bien un homme?

bisane · Answer

Puis-je me permettre de vous demander si vous êtes une femme ou bien un homme?

Qu'est-ce que cela changerait-il à mes réponses ???

De votre côté, vous connaissez bel et bien les raisons de votre irrecevabilité...

J'ai dû travailler à temps partiel,

L'aviez-vous expliqué dans votre lettre de saisine ?

Altruiste · Answer

Pour répondre à votre question ? Non, cela ne changerait rien à ma réponse ! Juste par curiosité, l'opinion d'une femme est parfois plus pertinente que celui d'un homme, d'où ma question à votre égard.

Secundo, concernant la lettre de saisine, oui j'ai parfaitement tout expliqué avec preuve à l'appui que cela n'était pas de mon faite.

bisane · Answer

Secundo, concernant la lettre de saisine, oui j'ai parfaitement tout expliqué avec preuve à l'appui que cela n'était pas de mon faite.

La commission vous avait-elle déclaré recevable ou irrecevable ?

Altruiste · Answer

Recevable mais de mauvaise foi

bisane · Answer

Recevable mais de mauvaise foi Pardon, mais ce n'est pas possible, ça

Altruiste · Answer

Et si c'est possible, je l'ai encore relu cette après-midi.
Quand, je disais la complète contradiction de la banque de France, c'est de cela que je parlais.
Il existe encore d'autre contradiction que je n'évoquerais pas. Mais à ce jour, personnes (juge, avocat, banque de France) ne sont capables de m'expliquer les raisons du pourquoi,
A bientôt

bisane · Answer

Ma question était bien celle-ci, puisqu'on savait déjà que le juge, lui, avait statué sur l'irrecevabilité de votre dossier :

La commission vous avait-elle déclaré recevable ou irrecevable ?

J'en déduis donc que la commission a déclaré le dossier déposé en décembre 2022 irrecevable, que vous avez déposé un recours contre cette décision, qui a fait l'objet du jugement rendu en juin.
Et je suppose que ce jugement déclare votre recours recevable (ce qui signifie qu'il pouvait être traité), mais qu'elle a rejeté ce recours en confirmant la décision de la commission et donc l'irrecevabilité de votre dossier.

Altruiste · Answer

Parfaitement exacte ! Vous êtes avocate, vous utilisez bien la langue de Molière

bisane · Answer

Je répète que je ne suis pas avocate...

Pour revenir à votre question initiale, il va falloir tenter d'assainir un peu votre situation avant de pouvoir redéposer avec quelques chances de recevabilité.

Altruiste · Answer

Assainir la situation, oui, je voudrais bien , mais cela n'est pas facile ! Je dois vous remercier pour votre gentillesse surtout de vouloir me répondre

bisane · Answer

Assainir la situation, oui, je voudrais bien , mais cela n'est pas facile ! Certes

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