Bonjour,
Votre frère peut donner mandat à l'un des autres héritiers aux fins de faire l'ensemble des démarches à sa place. Il peut également solliciter la désignation d'un mandataire en justice.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
J'ai opté pour cette démarche juridique. J'ai essayé de désigner un tuteur par voie de justice.mais la réponse est défavorable car d'après la justice il ne souffre pas d'une handicape mentale.et j'ai passé chez des notaires pour nous préparer une procuration a un des héritiers et ils ont refusé aussi sous prétexte qu'il ne comprends pas sur quoi il va signer
il y a 2 ans
Il ne s'agit pas de solliciter la désignation d'un tuteur mais plutôt d'un mandataire successoral qui pourra le représenter.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Je ne sais pas si ca existe en justice algériennes. Merci beaucoup pour vos illustrations
il y a 2 ans
Bonjour,
Vous pouvez vous rapprocher d'un avocat afin de le savoir.
Je vous remercie d'appuyer sur le bouton vert et d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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