Crédits à la consommation

Sujet (Cloturé) initié par Daily06, il y a 1 an - 1243 vues

Bonjour,

Dans votre situation, pour contester l'authenticité d'une signature, il est d'usage d'opter entre les solutions suivantes:

- la procédure de vérification d'écritures qui consiste à demander au juge de se prononcer sur l'authenticité d'une signature/écriture, sur la base d'une étude comparative des signatures/écritures contestées et de spécimens d'écritures/signatures considérées comme véritables par son auteur.

En clair, il va falloir produire des documents officiels sur lesquels apparaissent la véritable signature (exemple: carte d'identité, autres contrats contemporains à l'acte contesté) et montrer, par comparaison, qu'elle ne correspond pas à celle figurant sur l'acte contesté.

- l'expertise graphologique: il s'agit de demander au juge de désigner un expert graphologue afin qu'il analyse et se prononce sur l'authenticité ou la falsification de la signature contestée.

Dans ce cas de figure, la méthode est plus sûre mais elle est couteuse. Cette procédure est recommandée lorsqu'il est difficile à vue d'œil de déceler la moindre différence entre la véritable signature et la signature contestée.

L'une ou l'autre de ces mesures est habituellement demandée à l'occasion d'une procédure judiciaire engagée par l'organisme créancier.

Pour tout renseignement complémentaire, il faudra prendre attache d'un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement.