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RésoluConvocation en gendarmerie
Bonjour,
Je me permets de vous écrire ce jour, suite à une convocation en gendarmerie adressée par téléphone à mon conjoint aujourd'hui même pour le Dimanche 17 Septembre.
Il y a quelques mois, notre neveu s'est présenté chez nous, expliquant que son employeur, chez lequel il était en apprentissage, le frappait dans le cadre de son travail, et d'autres choses dans ce genre (humiliations, insultes...). Il a quitté cet apprentissage, et ce même employeur a commencé à raconter des horreurs sur notre neveu et à dire à qui voulait l'entendre qu'il allait venir le trouver pour le tabasser.
Bien sûr, je l'ai emmené porter plainte sur les conseils de Maître DAUSSE, qui m'a gentiment répondu sur ce forum.
Malheureusement, lors du dépôt de plainte, mon neveu étant mineur (17 ans), il fallait la signature du tuteur (donc de sa maman), et les gendarmes nous ont très bien fait comprendre qu'il n'y aurait pas vraiment de suite, dans la mesure où personne d'autre n'a porté plainte (sachant qu'un autre employé qui est en situation de handicap subit encore le même traitement que mon neveu, avec d'ailleurs des répercussions sur sa santé).
De plus, la mère de mon neveu ne s'est pas présentée avec lui pour aller signer, ainsi la plainte n'a jamais été déposée.
Suite à cela, mon conjoint a décidé de publier un avis Google sur l'entreprise du-dit employeur, expliquant qu'il maltraite les apprentis, qu'il ne faut surtout pas y aller travailler.
L'employeur a supprimé le message, et mon conjoint a recommencé. En tout, il a posté 3 fois son avis.
Aujourd'hui, nous avons appris que suite à ces commentaires, cet employeur se plaint d'avoir perdu du chiffres d'affaire.
Impossible de savoir si cela est réel ou non, c'est le travail de la gendarmerie de faire la lumière là-dessus.
Nous savons qu'il est convoqué suite à ces avis, mais nous ne savons pas sous quel régime il doit se présenter.
Est-ce en Garde à vue ? En Audition libre ?
Ainsi je me tourne vers vous afin d'éclairer ma lanterne et savoir ce que nous devrions faire.
-Peut-il être placé en GAV ?
-Le délit en question est-il bien de la diffamation publique comme nous le pensons ? Peuvent-ils rajouter une accusation de harcèlement ?
-Devons-nous prendre un avocat ?
-J'ai lu qu'en cas de diffamation publique, la peine encourue était une amende de 12 000€. Est-ce le cas à chaque fois ?
-Le fait de ne pas savoir le régime de la convocation, est-ce un vice de procédure ou est-ce qu'ils ne peuvent la notifier uniquement lorsqu'il se présentera ?
Nous savons déjà que peu importe si les propos soient vrais ou non, proférer des accusations de ce genre sur internet est passible de sanction, surtout lorsque c'est vérifiable et que la personne est clairement identifiable.
Cependant, peut-il y avoir ici une notion de circonstances atténuantes ?
Je vous remercie par avance pour votre attention, dans l'attente de votre retour.
Merci de vos réponses.
Je me permets de vous écrire ce jour, suite à une convocation en gendarmerie adressée par téléphone à mon conjoint aujourd'hui même pour le Dimanche 17 Septembre.
Il y a quelques mois, notre neveu s'est présenté chez nous, expliquant que son employeur, chez lequel il était en apprentissage, le frappait dans le cadre de son travail, et d'autres choses dans ce genre (humiliations, insultes...). Il a quitté cet apprentissage, et ce même employeur a commencé à raconter des horreurs sur notre neveu et à dire à qui voulait l'entendre qu'il allait venir le trouver pour le tabasser.
Bien sûr, je l'ai emmené porter plainte sur les conseils de Maître DAUSSE, qui m'a gentiment répondu sur ce forum.
Malheureusement, lors du dépôt de plainte, mon neveu étant mineur (17 ans), il fallait la signature du tuteur (donc de sa maman), et les gendarmes nous ont très bien fait comprendre qu'il n'y aurait pas vraiment de suite, dans la mesure où personne d'autre n'a porté plainte (sachant qu'un autre employé qui est en situation de handicap subit encore le même traitement que mon neveu, avec d'ailleurs des répercussions sur sa santé).
De plus, la mère de mon neveu ne s'est pas présentée avec lui pour aller signer, ainsi la plainte n'a jamais été déposée.
Suite à cela, mon conjoint a décidé de publier un avis Google sur l'entreprise du-dit employeur, expliquant qu'il maltraite les apprentis, qu'il ne faut surtout pas y aller travailler.
L'employeur a supprimé le message, et mon conjoint a recommencé. En tout, il a posté 3 fois son avis.
Aujourd'hui, nous avons appris que suite à ces commentaires, cet employeur se plaint d'avoir perdu du chiffres d'affaire.
Impossible de savoir si cela est réel ou non, c'est le travail de la gendarmerie de faire la lumière là-dessus.
Nous savons qu'il est convoqué suite à ces avis, mais nous ne savons pas sous quel régime il doit se présenter.
Est-ce en Garde à vue ? En Audition libre ?
Ainsi je me tourne vers vous afin d'éclairer ma lanterne et savoir ce que nous devrions faire.
-Peut-il être placé en GAV ?
-Le délit en question est-il bien de la diffamation publique comme nous le pensons ? Peuvent-ils rajouter une accusation de harcèlement ?
-Devons-nous prendre un avocat ?
-J'ai lu qu'en cas de diffamation publique, la peine encourue était une amende de 12 000€. Est-ce le cas à chaque fois ?
-Le fait de ne pas savoir le régime de la convocation, est-ce un vice de procédure ou est-ce qu'ils ne peuvent la notifier uniquement lorsqu'il se présentera ?
Nous savons déjà que peu importe si les propos soient vrais ou non, proférer des accusations de ce genre sur internet est passible de sanction, surtout lorsque c'est vérifiable et que la personne est clairement identifiable.
Cependant, peut-il y avoir ici une notion de circonstances atténuantes ?
Je vous remercie par avance pour votre attention, dans l'attente de votre retour.
Merci de vos réponses.
