Suite convocation gendarmerie

Sujet initié par Bill2512, il y a 3 semaines - 336 vues

Bonsoir,

Je comprends tout à fait votre détresse et votre inquiétude. L'attente dans une procédure judiciaire est souvent l'un des aspects les plus difficiles à vivre, surtout quand on ne sait pas où l'on en est. Dix-huit mois après la plainte et plusieurs mois après votre audition, il est normal de vouloir savoir ce qu'il en est.

Comment savoir ce qu'il en est ?

La première chose à faire est de chercher à obtenir des informations officielles.

Contactez la gendarmerie :

Appelez la brigade qui vous a auditionné le 1er février.

Demandez à parler à l'enquêteur qui a traité votre dossier, ou au gendarme qui vous a dit "qu'il n'y avait pas de quoi s'inquiéter".

Demandez simplement où en est votre dossier, s'il a été transmis au procureur, et si une décision a été prise. Soyez courtois mais insistant. Notez la date et l'heure de votre appel, ainsi que le nom de l'interlocuteur.

Contactez le Tribunal Judiciaire :

Une fois le dossier transmis par la gendarmerie, c'est le Procureur de la République qui prend la décision sur la suite à donner. Le dossier est géré par le parquet du Tribunal Judiciaire compétent (celui du lieu de l'infraction ou de votre domicile).

Vous pouvez contacter le service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) ou le greffe du procureur de ce Tribunal Judiciaire.

Expliquez que vous avez été auditionné(e) à la gendarmerie le 1er février concernant une plainte datant du 23 janvier 2024 et que vous souhaitez connaître la suite donnée à l'affaire. Munissez-vous de toutes les références que vous avez (numéro de PV si vous l'avez, date de la plainte, nom des personnes impliquées).

Quels sont les délais ?

C'est là que la situation devient complexe, car il n'y a pas de délai légal strict pour la prise de décision du procureur après la clôture de l'enquête.

Enquête préliminaire : La gendarmerie mène une enquête préliminaire. Une fois qu'ils ont réuni tous les éléments (y compris votre audition), ils transmettent le dossier au Procureur de la République.

Décision du Procureur : Le procureur examine le dossier. Il a plusieurs options :

Classement sans suite : S'il estime que les faits ne sont pas établis, qu'il n'y a pas suffisamment de preuves, que l'infraction n'est pas caractérisée, ou que la procédure n'est pas recevable. C'est ce que les gendarmes ont pu laisser entendre en disant "pas de quoi s'inquiéter".

Mesure alternative aux poursuites : Médiation pénale, rappel à la loi, composition pénale, etc.

Ouverture d'une information judiciaire : S'il y a des éléments complexes nécessitant l'intervention d'un juge d'instruction.

Renvoi devant une juridiction de jugement : S'il estime que les faits sont établis et constituent une infraction (ex: convocation devant le Tribunal Correctionnel).

Le délai de traitement au niveau du Parquet varie énormément en fonction de la complexité du dossier, de la charge de travail du tribunal, et de la nature de l'infraction. Cela peut prendre des semaines, des mois, voire plus d'un an pour des dossiers moins prioritaires ou nécessitant des investigations complémentaires.

Que dois-je faire ?

Outre les démarches pour vous informer, voici des conseils pour gérer l'attente :

Ne paniquez pas (autant que possible) : L'absence de nouvelles n'est pas nécessairement un mauvais signe. Cela signifie souvent que le dossier est en attente de traitement, ou que des investigations sont toujours en cours, ou même qu'il a été classé sans que vous en ayez été notifié(e) (ce qui arrive parfois).

Consultez un avocat : C'est le conseil le plus pertinent. Un avocat peut :

Accéder au dossier : Contrairement à vous, un avocat peut plus facilement contacter le Parquet et même consulter votre dossier pénal pour connaître l'état exact de la procédure et les éventuelles décisions prises.

Vous rassurer : Il pourra vous expliquer les enjeux et les scénarios possibles, ce qui peut apaiser votre anxiété.

Vous défendre : Si des poursuites sont engagées, il sera déjà au fait de votre dossier et prêt à vous défendre.

Débloquer la situation : Sa simple intervention peut parfois inciter le Parquet à donner une suite au dossier (classement, ou décision).

Prenez soin de votre moral : L'attente est éprouvante.

Parlez-en à vos proches : Ne restez pas seul(e) avec cette anxiété.

Concentrez-vous sur d'autres aspects de votre vie : Essayez de ne pas laisser cette situation envahir toutes vos pensées.

Si l'anxiété devient trop forte, n'hésitez pas à consulter un professionnel (médecin, psychologue) pour vous aider à traverser cette période.

En résumé, l'absence de nouvelles n'est pas anormale dans le système judiciaire. Votre meilleure option pour briser le silence et apaiser votre anxiété est de vous faire accompagner par un avocat qui pourra obtenir des informations précises sur l'état de votre dossier.

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