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Puis-je récupérer mon permis suite à une 'simple' suspension administrative ?
Sujet initié par Guizmo99, il y a 1 an - 863 vues

Bonjour,

J'ai été contrôlé le 07/04 dernier positif au THC, mon permis m'a été retiré le jour même. Je l'ai récupéré après les 5 jours de rétention car les résultats du labo ne sont pas arrivés dans les temps.
J'ai ensuite été convoqué par la Gendarmerie 1 mois plus tard m'indiquant que mes résultats étaient bien positifs.

J'ai reçu le 05/07 une suspension administrative de la part de la sous-prefecture de 3 mois suite aux explications que j'ai pu transmettre au préfet.

A ce jour je n'ai toujours pas reçu de convocation au tribunal pour application de la suspension judiciaire qui est "au-dessus" de la suspension administrative d'après ce que j'ai compris.

Ma question : ma suspension administrative prenant fin le 05/10/2023, j'ai pris rdv à la commission medicale le 26/09, pourrais-je récupérer mon permis si tout est OK ? ou cela ne sera pas possible car je reste en attente d'une decision judiciaire ?
Je n'ai aucune nouvelle.

Comptant sur votre retour rapide, vu le prix des analyses en labo, je ne voudrais pas les faire plusieurs fois.

Merci,

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Cher Monsieur,
La suspension administrative prise par le préfet et la suspension judiciaire sont deux choses distinctes. Vous pouvez donc effectuer les démarches indiquées dans le document joint à votre arrêté de suspension même si vous n’avez pas encore été convoqué devant le Tribunal. En revanche, le Tribunal peut prononcer une nouvelle suspension du permis en cas de condamnation et dans ce cas vous serez amené à rendre votre permis à nouveau. Je vous invite à prendre attache avec un avocat si vous souhaitez que votre dossier soit plaidé devant le Tribunal pour tenter d’obtenir la relaxe ou à défaut une peine qui serait la moins lourde possible.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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