Puis-je récupérer mon permis suite à une 'simple' suspension administrative ?
Sujet initié par Guizmo99, il y a 7 mois - 502 vues
Bonjour,
J'ai été contrôlé le 07/04 dernier positif au THC, mon permis m'a été retiré le jour même. Je l'ai récupéré après les 5 jours de rétention car les résultats du labo ne sont pas arrivés dans les temps. J'ai ensuite été convoqué par la Gendarmerie 1 mois plus tard m'indiquant que mes résultats étaient bien positifs.
J'ai reçu le 05/07 une suspension administrative de la part de la sous-prefecture de 3 mois suite aux explications que j'ai pu transmettre au préfet.
A ce jour je n'ai toujours pas reçu de convocation au tribunal pour application de la suspension judiciaire qui est "au-dessus" de la suspension administrative d'après ce que j'ai compris.
Ma question : ma suspension administrative prenant fin le 05/10/2023, j'ai pris rdv à la commission medicale le 26/09, pourrais-je récupérer mon permis si tout est OK ? ou cela ne sera pas possible car je reste en attente d'une decision judiciaire ? Je n'ai aucune nouvelle.
Comptant sur votre retour rapide, vu le prix des analyses en labo, je ne voudrais pas les faire plusieurs fois.
Cher Monsieur, La suspension administrative prise par le préfet et la suspension judiciaire sont deux choses distinctes. Vous pouvez donc effectuer les démarches indiquées dans le document joint à votre arrêté de suspension même si vous n’avez pas encore été convoqué devant le Tribunal. En revanche, le Tribunal peut prononcer une nouvelle suspension du permis en cas de condamnation et dans ce cas vous serez amené à rendre votre permis à nouveau. Je vous invite à prendre attache avec un avocat si vous souhaitez que votre dossier soit plaidé devant le Tribunal pour tenter d’obtenir la relaxe ou à défaut une peine qui serait la moins lourde possible. Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.