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Sous oqtf la préfecture m'as demandé de faire une demande de aes
Sujet initié par Franclynil y a 2 ans - 1675 vues
Bonjour, Je suis sous le coup d un OQTF après avoir demandé un renouvellement de titre de séjour vie privé familiale avec un CDI comme travailleur dans un organisme publique de collectivité territoriale. Étant en séparation avec mon épouse j'avais insisté auprès de la préfecture d un changement de statut en tant que salarié, mais la préfecture a tenue compte de mon statut de vie privée et familiale dû fait que je possède une carte pluriannuel de 2ans vie privé et familiale. J'avais fait une demande de recours auprès d une avocate qui n'avait pas vite fait le recours. Après plusieurs démarches auprès de la préfecture de l'aide de certains autorités la préfecture m'avait demandé de faire une demande de AES en tant que salarié.. J ai constitué mon dossier de AES et J ai envoyé en accusé de réception. Au même moment mon avocate aurait fait une requête contre mon oktf auprès du tribunal administratif par coincidence. après 3 mois d envoie de ma demande de AES J ai eu aucune réponse vue le silence de la préfecture et de mon avocate j'avais pris contact avec mon avocate pour savoir si elle avait un retour sur ma situation cette dernière me confirme que l'instruction de mon dossier auprès du tribunal administratif a pris fin et que on doit attendre l'audience qui vas prendre au moin 1 an. Alors que moi je me suis fondé sur ma demande de AES pour me régulariser enfin de reprendre mon travail auprès de l'organisme public territoriale. A quoi je dois espérer maintenant cela fait 6 mois je travaille plus et mon employeur a vraiment besoin de moi et attend ma régularisation pour me redonner mon poste de travail. Que puis-je faire svp ?
Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ?
La préfecture m'as délivrer un oqtf en decembre 2022. j'ai contester cette décision devant le tribunal administratif , ce dernier a rejetter ma requête . pour faire
Je vous contacte car suite à ma garde à vu le préfet m’as mis un oqtf j’ai été emmener au cra de hendaye, de vue de ma situation j’ai été relâché 4 jours sous
En effet, mon dossier a pris maintenant 4ans sans être régularisé malgré que je remplis les conditions d'obtention de titre de séjour vie privée et familiale
Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement
Votre situation est assez délicate. Vous pouvez demander à votre avocate d'écrire à votre Préfecture pour demander qu'un récépissé vous soit délivré afin que vous repreniez le travail. Elle devra préciser que c'est votre Préfecture qui vous avait donné l'autorisation de faire la demande. Il lui faut insister sur la précarité de votre situation au regard de la perte de votre emploi en raison de l'absence de titre de séjour. Vous pouvez joindre à cette demande, un mot de votre employeur qui attend le titre de séjour pour vous reprendre à votre poste.
