Sujet (Cloturé) initié par Mariam84, il y a 7 mois - 520 vues
Bonjour, Je vais vous exposer ma situation, mon conjoint à décroché depuis 7 mois un CDI chez un employeur ici en france depuis notre pays d' origine, nous sommes rentré en france avec un visa d' une durée de 3 mois portant la mention demande titre de séjour dans les deux mois de notre arrivé, ce que nous avons fait à la prefecture de notre lieu de résidence à cette époque, puisque à notre arrivée nous étions héberger par le frére de mon conjoint. En attendant que la préfecture nous réponde nous avons changer d' adresse vers une autre préfecture ,aprés 4 mois l anef nous ouvre l acces a l espace personel avec le statut en cours d'instruction . Nous avons essayer de déclarer le changement d' adresse pas de possibilité vu que le dossier est en cours d' instruction. Vu que les délais sont devenus de plus plus long et sans réponse de la part de la préfecture . Nous avons pris un avocat spécialisé dans les droits des étrangers, nous avons entamer un référer pour saisir la préfecture . Le délai est de 15 jours pour avoir une réponse du tribunal, par contre jusqu'a aujourd'hui ( délai des 15 jours dépassé) nous avons rien reçu ,nous avons contacter notre avocat pour faire une relance . Le problème actuellement et que entre temps la préfecture nous à envoyer une demande de complément de dossier , le cerfa de l ' employeur, un justificatif de domicile récent. Et l ' employeur de mon conjoint le menace d' arréter son contrat puisque il est actuellement sans titre de séjour et son visa à expirer, sans attesation de prolongation d ' instruction ni récépissé. Je souhaite savoir si nous devons envoyer le cerfa et les justificatifs de domicile que nous avons ce qui induira à un changement de prefecture puisque notre adresse actuelle n' est plus la même que celle de notre arrivée . Est ce que si l' employeur de mon conjoint met fin à son contract alors comment nous vivrons puisque, je ne peux pas travail vu que je suis attributaire de son titre de séjour. Nous savons plus à quel saint se voué. Pouvais vous nous aider car qui dit passport talent dit passeport talent lié à un seul et unique employeur . Ca fait plus 6 mois que nous sommes en france qu' est ce qui nous arrivra si on n'obtient pas ce fameux titre séjour, seront nous des SDF ?
Personnellement toutes les fois que j'ai saisi le Président du TA d'un recours refere mesures utiles ou refere liberté j'ai eu gain de cause : mes clients ont recu par la prefecture la pièce sollicitée dans le 3 jours à compter du dépot de la requete au tribunal
J'ignore comment a procédé votre avocat
ce qui est très genant c'est que la pref vous a demandé de lui communiquer les pièces complémentaire - ce qui laisse craindre qu'au départ votre dossier n'était pas complet d'où l'absence de la delivrance des pièces
En tout état de cause vous êtes actuellement dans une position qui juistifierait le depot d'une nouvelle procedure de refere en vue de la délivrance des pièces sollicitées car vous remplissez et la condition de l'urgence et que vous avez déposé un dossier complet
Si vous souhaitez que je vous assiste contactez moi directement en tappant mon nom et prénom dans google
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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