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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Jouissance exceptionnelle du logement
Sujet initié par Carlotta, il y a 1 an - 1564 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire d un appartement et je souhaite le louer en meuble. Mais Je souhaite pouvoir jouir du logement 2 mois par an sur des dates définies . Puis je mettre cette clause dans le bail ? Mon locataire est d accord.

Merci par avance

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83%de réponse
Bonjour,

Les seules solutions seraient un bail étudiant qui devra être d'une durée de 9 mois et vous laissera donc la disponibilité de votre bien pendant 3 mois ou un bail mobilité.

Le bail mobilité est plus encadré et ne peut pas être conclu avec n'importe quel locataire. En outre, il ne peut pas être renouvelé.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
carlotta
Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse . Mais en fait nous venons plusieurs fois dans l année ( 1 semaine de temps en temps ) et le locataire va chez ses parents et nous libère l appartement pendant ces moments ) . Il est tout à fait d accord mais est ce légal? Puis je mettre une clause dans le bail ? Merci
il y a 1 an
Bonjour,

Je crains que dans ces conditions, vous n'ayez d'autre possibilité que de faire confiance à votre locataire car une telle clause ne peut pas être intégrée dans un bail en ce sens que cela prive le preneur (locataire) de la jouissance paisible à laquelle il a droit.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
carlotta
Merci beaucoup
il y a 1 an
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