Merci Maître
L'avenir dira ce que feront nos voisins ensuite voire si le juge des référés ne va pas nous débouter tout simplement.
Dans ce cas j'insiste bien sur le fait qu'il n'y a jamais eu la moidre demande de leur part, ni le moindre droit de passage ou de servitude évoqué dans un acte notarié relatif à notre ou leurs propriétés...ne serait-ce qu'en imagination.
Leur lotissement est desservi par un autre chemin rural privé (parallèle au 'nôtre' = celui sur lequel nous nous avons des droits de passage en surface et sous sol) et par lequel ils avaient tout loisir de se faire desservir à leur frais.
Ils ont des servitudes de passage véhicules et de personnes sur ce chemin là. Mais ils sont passés par 'leur arrière cour' : c'est à dire chez nous pour les EP et EU.
il y a 1 an
J'ajoute : si il s'agit de nous 'couvrir' - d'un risque ultérieur ? si vous pouviez préciser lequel - que va en penser l'assureur de notre assistance juridique ?
Merci d'avance
il y a 1 an
Ils auraient du passer par ce chemin leur EP et leur EU sans empiéter sur votre propriété. Il est possible que vous soyez déboutés, le juge des référés étant le juge de l'évidence, il renverra sur une procédure au fond pour trancher le litige. Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour étudier votre dossier.
Vous pouvez me consulter en privé pour examiner vos demandes en justice.
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il y a 1 an