J'ai une fille d une première union
Il voulait la reconnaître mais au vu de son âge, cela pourrait être considéré comme transmission déguisée
Il souhaite lui faire produits assurance
Sa concubine a ressources faibles, intermittente spectacle, ne peut rien acheter, pas de fonds propres
Le patrimoine de mon mari est très conséquent et il ne souhaite pas qu 'elle se retrouve sans rien.
Il sait que une maison lui assurera un toit
il y a 1 an
J'ai une fille d une première union
Il voulait la reconnaître mais au vu de son âge, cela pourrait être considéré comme transmission déguisée
Il souhaite lui faire produits assurance
Sa concubine a ressources faibles, intermittente spectacle, ne peut rien acheter, pas de fonds propres
Le patrimoine de mon mari est très conséquent et il ne souhaite pas qu 'elle se retrouve sans rien.
Il sait que une maison lui assurera un toit
La maison qu il a achetée récemment est foyer fiscal
Ai donc donné mon accord pour cet achat
il y a 1 an
Bonjour
Il n'existe aucune solution satisfaisante au plan fiscal. S'il possède un patrimoine conséquent , il faut qu'il lègue à cette concubine un droit d'usage et d'habitation qui sera taxé à 60% et suffisamment de liquidités pour payer les droits. A calculer avec son notaire.Vous devrez renoncer à sa succession car en l'absence d'enfant(semble-t-il) vous êtes [s]héritière réservataire de 1/4.
Mais il y a un autre problème: il semblerait bien que vous êtes propriétaire en partie de cette maison -la 1/2 en principe; Pour tenter de résoudre cette difficulté, il faut connaitre en détail le patrimoine de votre époux. Cela ne peut se vérifier que chez son notaire, notaire que vous auriez dû consulter avant de faire commettre toutes ces erreurs.
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire