Sujet initié par John John, il y a 6 mois - 1134 vues
Bonjour, Ce carnet de mariage (en B) est l' équivalent du livret de famille (en F). Nos deux parents Alzheimer viennent de décéder en France en EHPAD. Impossible de retrouver ce carnet. Le notaire de la succession bloque l' avancée de la succession en France pour moi et mon frère, seuls héritiers, et refuse l' acte de dévolution. QUE FAIRE, MERCI D' AVANCE.
Dans la mesure où vous ne pouvez pas obtenir un duplicata, la succession ne peut pas être bloquée pour ce motif et vous devrez fournir au notaire d'autres pièces probantes en vue de déterminer la dévolution successorale.
Bonjour Maitre Bourgoin. Merci de votre début de réponse. Permettez-moi de vous demander les précisions suivantes : 1) Quelles seraient les pièces probantes, à part...des actes de naissance dont le notaire dispose déjà ? Tout type de preuve ? De quelle nature ? Important : l' actif net est minime : pas de dette, pas d' immobilier, pas d' assurance-vie, pas de titres, pas de bijoux,1 seul compte bancaire de... 5.000 euros max à répartir en 2. Pour nous, " de minimis non curat"..., non ? 2) Si le blocage persistait, quelles sont les étapes d' une procédure de plainte contre le notaire ?
Vous pouvez obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant, dès lors que le montant total des sommes détenues par l'établissement bancaire est inférieur à 5000 €.
Si la succession dépasse 5000 € , en principe vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par tout moyen auprès du notaire (acte de naissance, de mariage etc...) .
Bonjour Maitre, la story imbécile continue. La notaire HASIBA AMRANI de Aubenas bloque la transmission de la dévolution successorale (pour mon frère et moi) pour un compte bancaire = 100 % de l' actif net qui s' élève à ...4700 pauvres petits euros. Donc blocage illégal. Elle nous demande, comme la justice africaine rendue sous un baobab qui est est plus sage, de produire 2 témoins non familiaux. On connaît le formalisme de cette procédure, aussi inutile car illégale. Quel est votre conseil dont je vous remercie d' avance.
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