Bonjour Oweo,
Pouvez-vous demander a votre amis policier d'après son expérience bien sûr si après la réponse du procureur l'inscription sa se fait automatiquement ou c'est a nous d'adresser ce courrier quelques part pour faure le nécessaire car c étrange un an après et ya rien qui se fait.
Merci a vous
il y a 1 an
Bonjour vous êtes fiché sur quel fichier celui de la police ou de la gendarmerie ?
il y a 1 an
Police comme vous
il y a 1 an
Ok, je vous conseille d'envoyer un recommandé avec la décision à l'adresse suivante :
Pôle juridique / Groupe du traitement des droits d'accès
31 avenue Franklin Roosevelt
69134 ECULLY Cedex
il y a 1 an
Ok merci infiniment je le ferai rapidement.
il y a 1 an
Bonjour seul84, du coup ta réussi a récupérer ta carte pro je suis dans le même cas que toi .
il y a 10 mois
Bonjour, oui je l'ai récupérer une fois que le taj est effacé.
il y a 4 mois
Bonjour, l'adresse qui vous a donner celui du commentaire en haut: pole juridique, 31 avenue franklin roosevelt.
Ils vous ont repondu ? Apres qie vous avez envoyé la décision du procureur c'est ca?
il y a 2 mois
Bonjour,
Non j'ai rien envoyé, en faite j'ai fait un recours ils ont attendu le jugement de la cour d'appel pour effacer le taj.
Faut attendre un mois après la décision du procureur si vous faite pas un recours ça serait affiché automatiquement.
il y a 2 mois
Ah donc le procureur n'a pas repondu favorablement a votre demande vous avez du faire un recours auprès de la chambre d'instruction ( cours d'appel) ?
il y a 2 mois
Le procureur a ajouté une mention et moi j'ai voulu effacer complètement et la cour d'appel a maintenu la décision du procureur.
il y a 2 mois
Oui je te conseil de l'envoyer rapidement au ministère au secrétariat responsable taj.
il y a 2 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire