Moi aussi pareil comme toi 6 mois après je suis tjrs sur le fichier, je ne sais pas si faut pas envoyer la décision du procureur au ministre de l'intérieur.
J'ai obtenu l'effacement il y a un peu moins d'un mois. J'ai envoyé un courrier pour vérifier que ce soit bien effectif. J'attends de voir en espérant ne pas avoir le même problème
Il y a 3 mois, j ai fait une demande officielle comme vous au ministère de l’intérieur demandant une consultation du fichier TAJ, j ai reçu une réponse de la gendarmerie m’informant qu’il n’ont aucune trace sur moi(normal en même temps j’ai seulement eu des problèmes avec la PN), en revanche la Police n’a toujours pas répondu. Un ami policier le consulte régulièrement et il est toujours pas effacé…. Pour info, j’ai eu une réponse favorable de mon effacement en octobre 2023 … bon courage Tom ! Au plaisir de vous lire
Étrange... J'espère que ça se resolvera vite pour vous En même temps... Comment est ce possible de ne pas avoir de problème avec la gendarmerie mais d'en avoir avec la police... Le Taj n'est pas censé être généralisé ?
Il est bien mutualisé avec la gendarmerie et la police, en revanche quand vous faites une demande au ministère chaque autorité doit vous communiquer les informations, voici la première lettre reçu, celle de la gendarmerie :
Conformément aux dispositions de l'article R.40-33 Il du code de procédure pénale, vous avez sollicité l'accès à vos données à caractère personnel, contenues dans le fichier « (TA) ».J'ai l'honneur de vous informer que la gendarmerie nationale ne détient aucune fiche vous concernant dans ce fichier.Je vous précise que le fichier TAj est mutualisé entre la police et la gendarmerie, chaque autorité a en charge les procédures émanant de ses services. La police nationale, qui a été saisie, vous informera donc directement de l'existence ou non d'inscription relevant de sa compétence.
Depuis novembre 2023, pas de nouvelle de la police, même si je sais que je suis déjà fiché via mon ami.C’est pour cela que j’ai relancé mais cette fois-ci, en plus du ministère de l’intérieur, j’ai envoyé un recommandé au CNIL.
J'ai du mal à comprendre pourquoi vous seriez fiché chez la police nationale mais pas la gendarmerie si ce fichier est mutualisé. Je vous crois totalement mais j'ai du mal à comprendre la logique
J’ai eu du mal a capter aussi mais après explication de mon ami j’ai mieux compris.En faite, les TAJ est mutualisé lorsqu’un fonctionnaire de police veut faire une consultation, en revanche lorsqu’il y a une inscription à réaliser celui-ci est réalisé soit sur le fichier police ou celui de la gendarmerie, en gros vous pouvez être fiché TAJ soit par le fichier police où celui de la gendarmerie et chacune des autorités est en charge de ça propre procédure.J’ai donc une inscription au TAJ genéré par la Police et non par la Gendarmerie, il est normal que la gendarmerie me réponde que j’ai aucune inscription venant de leur service. Je ne sais pas si j’ai été clair dans mes explications 😛
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