Bonjour,
Une plainte pour dénonciation calomnieuse n'aboutit qu'en cas de relaxe, non-lieu ou d'acquittement.
L'enquête étant en cours, pour l'heure aucune dénonciation calomnieuse ne peut être constituée.
S'agissant de votre profil internet, si les plaignants le connaissent, ils peuvent le communiquer aux enquêteurs, ou les enquêteurs eux-mêmes dans le cadre d'une enquête pour dénonciation calomnieuse, s'ils l'estiment opportun, peuvent effectuer des recherches à cet égard.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.
Bien cordialement
il y a 1 an
Merci maître. Une plainte pour dénonciation calomnieuse ne peut elle pas être aussi déposée auprès à du procureur pour dénonciation à un organisme qui a pouvoir de sanction sur un professionnel et sans aller jusqu’à la plainte légale ? Les rectorats avaient menaces des parents mécontents de l’aide apportée à leurs enfants harcelés par exemple ?
il y a 1 an
Bonjour,
Une plainte au procureur de la République peut être déposée.
Cette plainte est une plainte dite "simple" pouvant donner lieu à l'ouverture d'une enquête.
La dénonciation calomnieuse englobe la dénonciation faite au supérieur hiérarchique ou à l'employeur de la personne dénoncée.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
merci maitre qu' est ce qu'une plainte dite simple ? La difference avec une plainte circonstanciee svp?
il y a 1 an
La notion de plainte circonstanciée n'existe pas légalement.
Seuls deux types de plaintes existent (plainte simple et plainte avec constitution de partie civile).
Une plainte simple est une plainte déposée entre les mains du procureur de la République ou au commissariat aux fins d'ouverture d'enquête.
Une plainte avec constitution de partie civile est déposée au Doyen des Juges d'instruction aux fins d'ouverture d'une information judiciaire, soit parce que la plainte simple qui a précédé a été classée sans suite, soit parce que depuis le dépôt de la plainte simple, un délai de 3 mois s'est écoulé.
il y a 1 an
Tres clair maitre. La plainte simple aboutissant a un non lieu peut-elle aussi aboutir a une denonciation calomnieuse dans le cas d' un non-lieu, relaxe...?
il y a 1 an