Première demande d'un titre de séjour pour conjoint de français
Bonjour,
Je suis algérienne, conjoint de français et je suis rentrée en France le 31 mai dernier avec un visa court séjour "famille de français" qui a expiré le 11 novembre.
Le 2 juin, j'ai fait ma première demande de titre de séjour sur le site ANEF (comme indiqué) et suite à cela j'ai reçu une confirmation de dépôt d'une "PRÉ-DEMANDE". Vers la fin du mois de juillet j'ai commencé à envoyer des mails à la sous-préfecture d'Antony pour connaître l'état d'avancement de ma demande et les quelques fois ou on m'a répondu c'était pour me dire "aucune demande n'est enregistrée en mon nom" ou encore "pour les algeriens il faut prendre un rdv en ligne pour venir faire le dépôt sur place".
Le 10 octobre, j'ai reçu un mail de la part de la dgef pour me demander de compléter mon dossier avec la CNI de mon époux et un acte de mariage datant de moins de 6mois (des documents que j'avais déjà scanné et ajouté dans mon compte ANEF) avec un délai de 15jours. Le 20 octobre, j'ai reçu l'acte de mariage de la part du site du ministère des affaires étrangères à Nantes j'ai donc tout de suite ajouté le document et validé mon dossier.
Quelques minutes plutard, j'ai reçu à nouveau un mail de la part de la dgef pour me dire que mon dossier a été clôturé car " au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet d'une instruction pour la raison suivante : votre demande ne peut être instruite. Veuillez déposer une nouvelle demande sur l'ANEF"
Le 23 Octobre j'ai refait une deuxième fois la demande sur le site ANEF et comme la première fois j'ai reçu une confirmation de dépôt d'une "PRÉ-DEMANDE"
Je me retrouve en situation irrégulière car je n'ai ni un récépissé ni un titre de séjour et je ne sais plus quoi faire pour faire avancé mon dossier. Je me rends chaques lundi et mardi (jour de renseignements) à la sous-préfecture d'Antony et à chaque fois on me dit soit de remplir un formulaire pour détailler ma situation soit de leur laisser ma confirmation de dépôt ainsi que mez coordonnées et je serais contacté par la suite pour qu'on me donne un rdv pour faire un dépôt au guichet sauf qu'on ne ma JAMAIS contacté.
La semaine dernière, je suis repassé à la sous-préfecture et j'ai été accueilli par un agent qui m'a dit que ma demande n'allait jamais arriver chez eux car dans ma confirmation de dépôt c'est mentionné PRÉ-DEMANDE, alors que ça doit être d'une première demande de titre de séjour conjoint de français. C'est à cause d'une défaillance du site ANEF que j'ai ce problème. Il m'a dit qu'il va transférer mon cas demande à l'encadrement habilité à intervenir dans ma situation mais qu'il n'a aucune idée sur les délais de réponse sachant que la ça fait déjà plus de 6 mois que j'ai fait ma toute première demande.
Que faire face à cette situation ?
Merci de vos réponses
Je suis algérienne, conjoint de français et je suis rentrée en France le 31 mai dernier avec un visa court séjour "famille de français" qui a expiré le 11 novembre.
Le 2 juin, j'ai fait ma première demande de titre de séjour sur le site ANEF (comme indiqué) et suite à cela j'ai reçu une confirmation de dépôt d'une "PRÉ-DEMANDE". Vers la fin du mois de juillet j'ai commencé à envoyer des mails à la sous-préfecture d'Antony pour connaître l'état d'avancement de ma demande et les quelques fois ou on m'a répondu c'était pour me dire "aucune demande n'est enregistrée en mon nom" ou encore "pour les algeriens il faut prendre un rdv en ligne pour venir faire le dépôt sur place".
Le 10 octobre, j'ai reçu un mail de la part de la dgef pour me demander de compléter mon dossier avec la CNI de mon époux et un acte de mariage datant de moins de 6mois (des documents que j'avais déjà scanné et ajouté dans mon compte ANEF) avec un délai de 15jours. Le 20 octobre, j'ai reçu l'acte de mariage de la part du site du ministère des affaires étrangères à Nantes j'ai donc tout de suite ajouté le document et validé mon dossier.
Quelques minutes plutard, j'ai reçu à nouveau un mail de la part de la dgef pour me dire que mon dossier a été clôturé car " au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet d'une instruction pour la raison suivante : votre demande ne peut être instruite. Veuillez déposer une nouvelle demande sur l'ANEF"
Le 23 Octobre j'ai refait une deuxième fois la demande sur le site ANEF et comme la première fois j'ai reçu une confirmation de dépôt d'une "PRÉ-DEMANDE"
Je me retrouve en situation irrégulière car je n'ai ni un récépissé ni un titre de séjour et je ne sais plus quoi faire pour faire avancé mon dossier. Je me rends chaques lundi et mardi (jour de renseignements) à la sous-préfecture d'Antony et à chaque fois on me dit soit de remplir un formulaire pour détailler ma situation soit de leur laisser ma confirmation de dépôt ainsi que mez coordonnées et je serais contacté par la suite pour qu'on me donne un rdv pour faire un dépôt au guichet sauf qu'on ne ma JAMAIS contacté.
La semaine dernière, je suis repassé à la sous-préfecture et j'ai été accueilli par un agent qui m'a dit que ma demande n'allait jamais arriver chez eux car dans ma confirmation de dépôt c'est mentionné PRÉ-DEMANDE, alors que ça doit être d'une première demande de titre de séjour conjoint de français. C'est à cause d'une défaillance du site ANEF que j'ai ce problème. Il m'a dit qu'il va transférer mon cas demande à l'encadrement habilité à intervenir dans ma situation mais qu'il n'a aucune idée sur les délais de réponse sachant que la ça fait déjà plus de 6 mois que j'ai fait ma toute première demande.
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