Expertise malhonnête

Sujet initié par alijochar63, il y a 2 ans - 1954 vues

Bonjour,
Si le rapport de l'expert a été rendu, soit vous sollicitez une contre expertise en faisant valoir des erreurs flagrantes de l'expert, soit vous ne pouvez plus le faire, et alors vous contesterez cette expertise devant le Tribunal. L
Le Juge n'est pas lié par le rapport d'expertise : il s'agit d'un élément pour lui permettre de l'éclaire.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer

Bonjour @alijochar63

Une expertise judiciaire doit être conduite de manière impartiale, contradictoire et loyale.

L'expert désigné par le juge n'est pas le juge lui-même : il donne un avis technique, que le tribunal reste libre de suivre ou non.

En procédure civile, l'article 237 du Code de procédure civile impose au technicien commis d'accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité. De même, l'article 276 du Code de procédure civile permet aux parties d'adresser des observations ou réclamations à l'expert, lesquelles doivent être prises en considération dans le rapport.

Il faut distinguer ce qui relève d'un désaccord médical ou technique avec les conclusions de l'expert, et ce qui pourrait relever d'une véritable faute procédurale, d'un manquement au contradictoire, d'une erreur manifeste, ou d'un comportement partial objectivement démontrable.

Si le jugement au fond est devenu définitif et que les délais de recours sont expirés, il devient effectivement très difficile de remettre en cause les conséquences de l'expertise dans le dossier principal.

En revanche, cela ne signifie pas nécessairement qu'aucune analyse n'est possible : il faut reprendre le rapport, les convocations, les dires, les pièces médicales, les éventuelles contradictions et vérifier s'il existe un fondement sérieux.
Il faut toutefois être prudent : les accusations de malhonnêteté, de mensonge ou de corruption ne doivent jamais être formulées sans preuve solide. En droit, ce sont les éléments objectifs qui comptent : absence d'examen réel, propos inexacts, pièces ignorées, contradiction médicale majeure, non-respect du contradictoire, ou dépassement de mission.

Faites relire votre dossier par un avocat intervenant en réparation du dommage corporel ou en contentieux de la responsabilité médicale, idéalement avec l'appui d'un médecin-conseil de victimes. Il pourra dire si le rapport est simplement défavorable ou s'il comporte de véritables irrégularités exploitables.

Si les délais de recours sont expirés, il faut étudier avec prudence les voies encore ouvertes : responsabilité éventuelle de l'expert en cas de faute distincte, plainte disciplinaire auprès de la cour d'appel si l'expert est inscrit sur une liste, ou action spécifique si un comportement objectivement fautif peut être démontré.

Enfin, rassemblez un dossier chronologique et dépassionné : rapport d'expertise, convocations, certificats médicaux, pièces ignorées, observations écrites, jugement rendu et dates de notification.

C'est seulement à partir de ces éléments qu'un avocat pourra vous répondre utilement, sans vous donner une réponse générale ou décourageante.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.