Sujet initié par Nasser33, il y a 5 mois - 2424 vues
Bonjour Maître,
Je me permets de vous adresser ce message pour vous exposer ma situation financière actuelle, qui est particulièrement préoccupante, et pour solliciter votre aide ou vos conseils.
En 2010, avant mon mariage, j'avais contracté un dossier de surendettement. Afin de le régler, j'ai procédé à un rachat de crédit, nécessitant la signature de ma femme en raison de notre compte joint. J'ai assuré le paiement des mensualités jusqu'en 2013. Cependant, à la suite d'un licenciement, j'ai été contraint de déposer un nouveau dossier de surendettement pour un montant de 59 000€.
Depuis, la situation s'est complexifiée. En 2021, après avoir consulté une avocate et passé en appel devant le tribunal, il m'a été ordonné de vendre un bien en indivision avec ma mère, invalide et retraitée, qui vit avec mon père, également handicapé et à la retraite, ainsi que mon jeune frère bénéficiaire du RSA. À l'heure actuelle, en mai 2023, je suis dans l'obligation de vendre ce bien.
Ce bien en indivision a été estimé entre 54 000 et 60 000 euros, ce qui signifie que ma part à vendre est d'environ 30 000 euros. Cependant, je suis actuellement locataire, ayant créé une société dont je me verse un salaire de 1 550€ net par mois. Le juge a évalué ma capacité de remboursement à 89€ par mois, inférieure aux 134€ suggérés par mon avocate. Mon outil de travail principal est ma voiture, mais malheureusement, j'ai été victime d'un accident le 22 octobre, ce qui a anéanti mes sources de revenu.
Dans l'incapacité de contracter un nouveau crédit ou un rachat de crédit, et face à un bien en indivision délabré et donc difficilement vendable, ma situation s'est encore détériorée. Récemment, j'ai reçu une mise en demeure par huissier, me demandant de régler mes dettes sous huit jours.
Ma famille, à qui j'ai demandé de l'aide, me conseille de déposer un autre dossier de surendettement, mais je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une solution viable.
Je sollicite donc votre aide ou vos conseils pour trouver une issue à cette situation extrêmement difficile. Toute assistance ou orientation que vous pourriez me fournir serait grandement appréciée.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous remercie pour votre réponse rapide et votre intérêt pour ma situation. Je suis heureux de fournir plus de détails concernant le jugement d'appel.
J'ai décidé de faire appel car, bien que résidant à Paris depuis 2002, le bien immobilier acheté en 1996 en indivision avec ma mère est actuellement occupé par ma famille. Il est important de noter que je n'ai pas bénéficié personnellement de ce bien depuis son acquisition.
L'objet principal de mon appel était de contester la décision ordonnant la vente de ce bien. Ma démarche visait à clarifier que mes dettes, principalement des crédits à la consommation, n'avaient aucun lien direct avec mes parents ou la maison en question. Ces dettes sont le résultat de mes circonstances personnelles et ne devraient pas impacter le bien familial.
La décision de vendre le bien a un impact significatif non seulement sur moi mais aussi sur ma famille, notamment mes parents qui sont à la retraite et en situation de handicap, ainsi que mon jeune frère bénéficiaire du RSA. La vente de cette maison, dans ces conditions, affecte la stabilité et le bien-être de toute ma famille.
Je suis conscient que la situation est complexe, mais je crois fermement que la vente forcée du bien ne reflète pas équitablement ma situation financière ni celle de ma famille. Mon but en faisant appel était de trouver une solution plus juste et viable pour toutes les parties impliquées.
Je vous remercie de considérer ces informations supplémentaires et j'attends avec intérêt vos conseils ou recommandations sur les prochaines étapes possibles.
Vous répondez de manière très circonstanciée, mais pas vraiment à ma question... Cet appel concernait quelle procédure ? Etait-ce dans le cadre du surendettement ou une procédure indépendante initiée par un de vos créanciers ?
Que vos dettes concernent ou pas ce bien ne change rien à l’affaire : vous êtes en "possession" d'un actif réalisable.
Je comprends. Cet appel était effectivement en lien direct avec la procédure de surendettement. En ce qui concerne le bien en question, bien qu'il constitue un actif réalisable, il est bel et bien intégré dans le cadre de cette procédure. Concernant la situation avec l'huissier de justice, je me trouve dans une impasse : mon outil de travail, qui est ma voiture, a été accidenté le 22 octobre. L'assurance propose actuellement de la racheter pour 4 700 €. Or, sans voiture, je ne peux pas travailler, ce qui implique l'absence de revenu. De plus, étant dans l'incapacité de contracter un crédit en raison de ma situation de surendettement, je suis prêt à vendre ma part actuellement pour résoudre ce problème. Merci par avance pour le temps accordé
Bonjour Maitre, J'espère que vous allez bien. Merci pour votre aide, je viens de lire ce qui suis, je ne comprends pas comment j’ai pu ne pas voir que les deux années se termine 15 mai 2023, sur l’arrêt du 25 mai 2023
Le plan arrêté prévoit sur deux années, de verser une mensualité unique de 75 euros au bénéfice de la DRFIP, puis des mensualités de 0 euro du 15 juillet 2021 au 15 mai 2023 au taux d'intérêts nul, en subordonnant ces mesures à la vente de la part indivise du bien détenue par M. XXX de 30 000 euros, le bien immobilier étant évalué à 60 000 euros net vendeur
Je voudrais solliciter votre aide et votre expertise concernant le courrier suivant que je prévois d'envoyer à un huissier de justice :
Objet : Réponse à la mise en demeure concernant le dossier n° XXX
Nom de l'huissier,
J'ai bien reçu votre mise en demeure en date du 20 novembre 2023, concernant une somme due de 28 700 € à la société SOGIFINANCE pour le compte de la Société Générale. Je tiens à vous informer que je suis pleinement conscient de mes obligations financières et je suis disposé à trouver un accord amiable pour le règlement de cette dette. Cependant, je souhaite attirer votre attention sur certains éléments importants : 1.Décision de la Cour d'Appel de Paris du 25 mai 2023 : Le plan de surendettement arrêté par la Cour d'Appel prévoit des mensualités de 0 euro jusqu'au 15 mai 2023 et est conditionné à la vente d'une part indivise d'un bien immobilier. J'ai entrepris des démarches actives pour respecter cette condition. Conformément au jugement, les créanciers peuvent demander des justificatifs de ces démarches. 2.Situation personnelle : Ma situation financière a été gravement impactée par un accident de la route survenu le 22 octobre 2023, rendant mon véhicule inutilisable pour le travail. De plus, je suis actuellement sans revenu depuis cette date. Je joins à ce courrier une copie du rapport de l'expert automobile et de l'indemnisation prévue de 4730 €. 3.Proposition d'arrangement : Ma conjointe va signer un contrat en CDI en décembre [année], ce qui stabilisera notre situation financière. À partir de janvier 2024, nous serons en mesure de proposer un plan de remboursement sous forme de mensualités. Si la Société Générale nous accorde une seconde chance, j'envisagerais d'ouvrir un compte chez eux pour faciliter les transactions. 4.Ouverture à d'autres propositions : Je suis ouvert à toute proposition qui pourrait faciliter le règlement de cette dette, y compris une éventuelle vente forcée si cela s'avère nécessaire. Je regrette profondément cette situation et vous assure de ma volonté de coopérer pleinement pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties impliquées. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Décision de la Cour d'Appel de Paris du 25 mai 2023
2021, non ? Et ce jugement vous obligeait à vendre votre bien dans un délai de 2 ans, si je comprends bien, ce que vous n'avez pas fait.
Vous pouvez tenter ce courrier, mais il est à craindre qu'il n'ait aucun effet... Vous n'êtes en effet plus du tout "protégé" par la procédure de surendettement. L'urgence est bien à vendre votre bien, en évitant si possible sa vente forcée. Vous pourriez alors éventuellement redéposer un dossier.
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Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
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