Contestation amende forfaitaire délictuelle pour possession de cbd
Sujet initié par Antoine75011, il y a 5 mois - 356 vues
Bonjour,
Je sollicite votre expertise pour m'aider à évaluer la possibilité de contester une amende que j'ai reçue pour possession de CBD.
Voici un résumé des faits :
Circonstances de l'incident : L'amende a été émise suite à une interpellation lors de mon déplacement à vélo sur la piste cyclable avec des écouteurs. Lors de cette interpellation, j'ai informé volontairement les autorités de ma possession de CBD, je précise que je n'étais pas en train de consommer le produit à ce moment-là.
Absence de test du produit : Aucun test n'a été réalisé pour confirmer la nature exacte du produit saisi, qui m'a été confisqué sans preuve concrète justifiant une infraction à la législation en vigueur.
Conformité à la loi : Le produit en ma possession respectait scrupuleusement les normes légales en vigueur, répondant strictement aux seuils autorisés en THC selon la réglementation en France.
J'aimerais obtenir des conseils juridiques sur les risques et les implications d'une contestation de cette amende. J'aimerais évaluer si une contestation est justifiée compte tenu des circonstances et des éléments mentionnés ci-dessus. Je ne souhaiterais pas que cette contestation aggrave mon cas en me mettant face a un tribunal correctionnel.
Votre expertise et vos conseils seraient extrêmement précieux pour m'aider à prendre la meilleure décision quant à la contestation de cette amende.
Je vous remercie par avance pour votre attention à cette affaire et pour l'assistance que vous pourrez m'apporter.
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