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Appel sans avocat
Sujet initié par Vbvck, il y a 1 an - 1070 vues

Bonjour, mon ami a ete place en detention provisoire pour viol et sa dml a ete refuse l'avocate a fait appel mais elle ne sera pas présente lors de l'appel et lui non plus parce que il doit voir le juge 1 fois tous les 4 mois donc qui va le défendre ? Et est ce que il y'a des chance que Le juge accepte malgré le fait qu'il soit pas la et son avocate non plus ?

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Votre ami sera présent à l'audience en physique ou bien par visio-conférence.

Il devra présenter les arguments venant au soutien de sa demande.

La chambre de l'instruction rendra ensuite sa décision.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Vbvck
Pourtant la greffe a dit qu'il sera pas présent a l'audience et que c'est 1 fois tous les 4 mois qui voit le juge donc ça veut dire ça sera par visio? Ou c'est sur a 100% qu'il sera la par visio
il y a 1 an
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Bonjour,

Merci de votre message.

Je pense que vous mélangez les choses.

Suite à l'appel interjeté quant au rejet de sa demande de mise en liberté, il va y avoir une audience devant la chambre de l'instruction.

Cette audience est distincte du ou des prochains débats contradictoire(s) relatif(s) au renouvellement de la détention provisoire.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Chère Madame ou Monsieur,
Votre ami est en détention. Il peut donc demander à être conduit devant la Cour d'Appel qui le convoquera obligatoirement.
S'il a deux convocations le même jour à même heure, il peut demander à la juridiction la plus faible de passer après l'audience de la Cour d'Appel.
Par ailleurs si son avocat ne se déplace pas pour l'audience, cela en dit long sur son impression du mérite de l'appel.
Il y a peu de chances que la Cour annule un refus de mise en liberté en son absence.
Merci d'indiquer que la question est résolue;
il y a 1 an
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Vbvck
comment il peut faire la demande a être conduit devant la cour d'appel car ils lui ont dit qu'il sera pas a l'audience parce que il a déjà fait un appel au mois d'octobre et c'est une fois tous les 4 mois ils lui ont dit qui doit voir le juge
il y a 1 an
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