L'impasse en indivision et acquereurs qui ne veulent plus signer
Sujet (Cloturé) initié par FOGLE95, il y a 4 mois - 2870 vues
Bonjour, J'ai vendu ma maison en juillet signature prévue de l’acte le 30/11/23, j'ai précisé à tous que l'impasse est privée, mais dans l'acte de propriété elle n'est pas mentionnée. Ma notaire ne voulait pas le reconnaitre (c'est elle qui m'avait vendu). Pourtant j'ai fourni des actes de quelques voisins ou cela apparait, plus mail de la mairie qui le confirme l'impasse privée.
le 25/09 la notaire à trouve un document qui le confirme et à fait intervenir un géomètre.
Il pouvait me manquer une attestation de non contestation pour des travaux, mais nous l'avons eu à temps le 28/11. Toutes les conditions suspensives levées pour signer le 30/11, mais pensant qu'il nous manquerait ce papier nos acquéreurs nous ont menacé de nous mettre en demeure et de faire appliquer la clause pénal si nous ne respections pas la date.
le 28/11 au soir ils recoiveent le compte rendu du géometre qui dit que c'est bien privé, que c'est une indivision et pas cadastré (on le savait tous déjà). le 29/11 à 19h ma notaire me demande si je veux faire une annulation à l'amiable car mes acquéreurs ne veulent plus de ma maison. Ils considèrent que des droits de propriété dans l’impasse devraient faire partie de la vente. ma notaire dit: " compte tenu de ces éléments, il y aurait lieu de procéder, avant toute vente, à une nouvelle notification de l’acte aux acquéreurs et, en l’état, ces derniers se rétracteraient". Ma notaire me demande s'il elle peut rendre le dépôt de garantie aux acquéreurs. Je les aient mis en demeure 10 jours et rien, pensez vous que ce soit utile d'engager des procédures ou de laisser tomber?
Merci si vous me lisez jusqu'au bout et désolée pour les fautes.
Bonjour, Vous pouvez les forcer à la vente s'ils ne se sont pas rétractés. Vous pouvez refuser de rendre le dépôt de garantie. Merci de cliquer sur résolu
Cela me rassure vous pouvez pas savoir, suite à une consultation avocat c’était pas clair et comme une procédure coute cher, que nous n'avons pas de protection juridique, je préfère savoir si nous avons des chances de récupérer au moins le dépôt de garantie de 10 000. Nous avons déjà perdu de l'argent pour rien, perte de temps, + le stress.. Merci beaucoup de vous rendre disponible.
j'ai un recommandé arrivé le 21 à aller chercher ils ont pris un avocat pour nous forcer à signer un protocole d'annulation avant le 31/12/23 selon ma notaire mais j'irai le chercher à la dernière minute. Si je signe ce protocole les frais d'agence sont pour moi car une clause indique que si un accord amiable est trouvé l'agence devra percevoir sa commission. Sauf que ma maison n'est pas vendue, j'ai perdu 6 mois d'enfer,déménagé 2 fois pour rien et pas à côté, 50 mn de route pour l'école matin et soir, nous nous sommes engagés 2 mois sur une location, j'ai suspendu 2 mois. Tout cela pour au final payer l'agence 17 200€ alors que c'est elle qui n'a pas fait correctement les choses et qui est très probablement à l'initiative de cette situation. Juste parce que ma maison est accessible par une impasse et qu'ils vont devenir propriétaire d'un 8eme et qu'ils estime que c'est un motif valable pour annuler le compromis. J'ai tout fait pour être carré, juste l'impasse ne figure pas sur mon titre de propriété. J'ai averti en juillet que c'était privé et c'est pas cadastré. J'ai peur de perdre, d'avoir à payer l'agence et les frais d'avocat des acquéreurs qui refusent d'échanger avec moi directement. J'ai l'impression de mettre faite berner J'ai pas de protection juridique. J'ai pas 30 000€ à perdre, je ne sais pas quoi faire et ne sais pas quel avocat prendre dans le val d'Oise. J'ai peur pour moi, je voulais juste vendre ma maison trop petite, 😔.
J'ai consulté un avocat qui m'a semblé très bien, selon lui effectivement nous avons de quoi prouver que nous sommes propriétaire, même si cela n'est pas d'une parcelle précise et de toute manière l'impasse n'était pas cadastré à la signature du compromis. Nous avons des mails envoyés bien avant signature du compromis à l'agence et à notre Notaire qui prouvent clairement que c'était privé, acte de mes voisins, mail ville, panneau de la ville indiquant impasse privée.
La clause concernant l'indemnisation de l'agence en cas d'annulation de la vente est selon l'avocat une clause abusive puisque la prestation concernée c'est la vente de la maison et que là il n'y aura pas de vente. Selon lui nous avons effectivement raison de bloquer le dépôt de garantie. Fatiguée de cette situation et suite au courrier de leur avocate, même si selon lui c'est pour faire pression, j'ai demandé une négociation. Faire débloquer le dépôt de garantie de 10 000€ à condition d'avoir un protocole d'annulation qui précise que l'agence renonce à toute rémunération. Si la négociation ne fonctionne pas il nous indique qu'il faudra lancer la procédure judiciaire mais que le résultat dépendra pour beaucoup du juge.
Ma notaire devra (c'est pas gagné car pour elle il n'y à rien à faire) modifier mon titre de propriété pour ajouter la mention "Tous les droits de propriété et de jouissance tel que défini dans l'acte de partage du 11/09/1903) et de joindre les éléments.
Enfin avec cette expérience je ne repasserai plus par agence immobilière pour vendre, mais directement par le notaire et relecture du compromis par l'avocat avant toute signature.
Cela aura aussi l'avantage de me faire récupérer les sommes dépensés, car là ça commence à chiffrer, et pour rien au final.
J’espère que ma mésaventure pourra servir à d'autres personnes.
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