Sujet (Cloturé) initié par Pascal Vic, il y a 9 mois - 1901 vues
Bonjour Maitre, Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur HLM qui logeait notre défunt père depuis 1972. Il nous a été demandé de régulariser 1304,76€ correspondant aux 2 derniers loyers sur le compte d'un gestionnaire immobilier dont j'ai transmis le RIB au notaire. Ce dernier à effectuer le paiement après un deuxième RIB, le premier lui étant revenu en échec de paiement. A cette heure il est presque certain qu'il s'agit d'une escroquerie qui nous tous trompée. Ma question : vu que le notaire est en charge de la succession et qu'il est missionné pour effectuer le règlement des grosses factures, sa responsabilité est-elle engagée et son assurance doit-elle couvrir cette escroquerie. Ma deuxième: le dépôt de plainte doit etre fait par le notaire ou par moi. Merci par avance Pascal V
vous avez confirmez mon idée, ça y est j'ai déposé plainte en ligne.
une autre version me dit qu'il faut que le RIB frauduleux comporte une évidence de falcification pour que la responsabilité du notire soit retenue . Quand pensez vous cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.