Communication de la requête

Sujet initié par Vadim, il y a 1 an - 812 vues

Bonjour,

Le délai de deux mois est un délai informel.

Vous avez la possibilité d'adresser un courriel au greffe par Télérecours afin qu'ils mettent en demeure la partie adverse, mais je vous conseil d'attendre que le délai de deux mois soit sensiblement dépassé, par exemple 4 mois après la communication de la requête.

Il faut en effet savoir qu'au delà du délai de communication des écritures entre les parties, la juridiction a un délai de jugement habituellement d'environ un an, voir plus. Les mises en demeure et clôtures de l'instruction interviennent donc souvent plus tard dans la procédure. Les usages peuvent varier d'une juridiction à l'autre.

Pour conclure, l'expiration du délai de deux mois sera sans effet et le greffe adressera une mise en demeure ou une clôture de l'instruction lorsque l'affaire sera proche d'être jugée, d'ici quelques mois. Vous avez la possibilité d'adresser un courriel au greffe mais ce n'est pas certain que cela accélère la procédure de jugement.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue si tel devait être le cas.