Sujet (Cloturé) initié par Olivier, il y a 3 mois - 740 vues
Bonjour,
Divorcé depuis Avril 2022 par divorce par consentement mutuel, il avait été décider au niveau de la garde de notre enfant d'effectuer comme cela : DVH sur 1we sur 2 et moitié des vacances avec comme précision : - Les parties precisent que tant que madame n'avais aps de voiture je prendrais tous les frais de trajets a ma charge entre les 2 domiciles - Des que madame a un vehicule elle s'engage a m'en informer et qu'a compter de cette date chaque parents effectuera un trajet sur deux tout en sachant que je lui donnerai 20€ pour supporté ces trajets en supplement de la pension, alimentaire - Lorsque la situation de madame s'arrangera elle prendra en charge les dits trajets.
Je suivais à la lettre cette convention jusqu'au 1er janvier 2024. Depuis le 1er janvier et au vu de ma situation financière qui a évolué depuis déjà quelques temps il ne m'est plus possible de prendre mon fils 1we sur 2 mais je ne veux pas non plus ne plus le voir (comme mon ex me le suggère par sms). Mon ex habite à 130km de mon domicile et cest elle qui s'est éloigné lors du divorce... Donc depuis le 1er janvier je le prend 1 we par mois (a la place de 2) et je garde la moitié des vacances. La pension alimentaire est toujours versé en temps et en heure
Quels sont les risques d'avoir changer la garde enfin plus de ne plus le prendre qu'un week end à la place de 2 sachant que lorsque je le récupère je pars le vendredi à 15h et reviens le soir vers 20h30 et pareil le dimanche ou je dois partir vers 25h pour arriver à l'heure et reviens vers 20h30/21h00 le soir...Donc ça laisse aussi peu de temps avec mon fils et lui même dit que la route est longue...
Vous expliquez qu'il y a eu un changement dans votre situation : cela permet de saisir le juge aux affaires familiales pour faire modifier les modalités de droit de visite et de pension alimentaire (attention devant certaines juridictions, il est obligatoire de tenter une médiation familiale avant de saisir le juge).
Du reste, votre question demanderait une consultation plus poussée.
Le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation : vous pouvez ne pas l'exercer. Si vous l'exercez de moins en moins, cela pourrait justifier une diminution de vos droits si la mère saisir le juge aux affaires familiales.
Il serait donc à mon sens préférable de saisir de nouveau le juge aux affaires familiales pour faire acter la situation. Plusieurs solutions seraient à envisager : diminution de la fréquence du droit de visite, partage des trajets avec la mère, modifications pour avoir moins de week-ends mais plus de vacances scolaires pour éviter la lourdeur du trajet, diminution de la pension alimentaire...
Vous pouvez me contacter si besoin.
Je vous remercie de confirmer la résolution de votre question en cliquant sur le bouton vert.
Merci de votre réponse maitre, en passant d'une garde 1we sur 2 a 1we sur 4, savez vous me dire si le mode de garde change ou non ? De classique a réduit par exemple ? Merci d'avance,
Avec un week-end par mois, le droit de visite et d'hébergement n'est plus "classique", il devient réduit par définition.
Si cela vous inquiète concernant la pension alimentaire, cela pourrait en effet justifier une légère augmentation, mais tout dépendra des justificatifs de chacun, ce n'est pas automatique. D'autant que vous conserverez un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances.
Ce que l'on appelle habituellement "droit réduit" correspond à des situations plus particulières avec nécessité d'une limitation importante voire une médiatisation des droits de visite dans des cas de violences.
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.