Désaccord avec un créancier au sujet de mon plan de remboursement.
Sujet (Cloturé) initié par almero, il y a 2 mois - 1861 vues
Madame, Monsieur,
J'ai un gros problème avec un créancier, en l'occurrence Neuilly Contentieux. Nous sommes en surendettement depuis Juillet 2013, notre premier dossier a été accepté en Aout 2013. Au cours de ces années nous avons remboursé une première salve de 24 mensualités. Ensuite nous avons remboursé la totalité d'un second créancier pendant 52 mois. En Décembre 2022 nous devions commencer le remboursement d'un troisième créancier. il se trouve que mon épouse a cessé de travailler en septembre de la même année ce qui nous a emmené à déposer une demande de révision de notre plan, vu que nos revenus avaient considérablement baissés. Début Janvier 2023, notre dossier est accepté par la Banque de France et en Avril 2023 la BdF nous propose un nouveau plan de remboursement, nous acceptons la mensualité à rembourser, mais le nombre de mensualités restantes est évalué à 15 mois par la BdF, alors qu'en réalité il ne reste que 8 mensualités. Donc nous faisons appel car la BdF ne retrouve pas toutes les informations de notre dossier. En Octobre 2023 nous sommes convoqués devant le tribunal, qui vérifie nos documents et constate qu'effectivement il ne reste que huit mensualités. Un mois plus tard nous recevons la notification dans lequel le juge confirme que nous avons bien remboursé 24 +52 mensualités, soit 76 et qu'il ne reste plus que 8 mensualités. Immédiatement nous contactons notre créancier pour mettre en place le remboursement, sur une base de 8 mensualités. Nous pensons qu'enfin nous allons bientôt et enfin arriver au bout de nos remboursements. Mais quelques jours plus tard nous recevons un courrier de Neuilly Contentieux qui nous demande de renvoyer deux autorisations de prélèvements pour deux sommes de 23 et 27 euros sur la base de 15 mois. Je prends contact par téléphone avec cet organisme qui me dit de leur envoyer le nouveau plan, ce que je m'empresse de faire. Début Janvier je constate que ces deux prélèvements ont été effectués (sans mon autorisation), je fais rejeter les prélèvements par ma banque. Pendant tout le mois de Janvier je suis en contact par téléphone ou par mail avec NC, pour leur faire comprendre que mon plan à changé, que d'autre part il ne reste plus que 8 mensualités ( il suffit de lire la notification) et que surtout dans mon plan il n'est nullement question de remboursement en faveur de NC. Ce qui est totalement vrai, dans le compte rendu du juge il est notifié le nom du créancier que nous devions rembourser en décembre 2023, et le nombre de mensualités restantes de 8. Impossible de faire comprendre à mes interlocuteurs de NC, ils me réclament les deux mensualités, sur une durée de 15 mois, impossible de négocier, NC ne veut rien savoir. NC m'envoie tous les trois jours des SMS pour me demander de régler mon retard et me demande de les appeler. Je ne peux rien leur faire entendre, ils restent imperméable sur une base de 15 mois et sur les deux mensualités. Finalement, ils m'ont avertit oralement qu'ils allaient m'envoyer un courrier recommandé, qu'ils saisissaient un huissier et que je risquais de perdre mon surendettement. Finalement, vu l'incompréhension de NC j'ai écrit au juge pour lui demander une requête en interprétation de jugement. La réponse est venue trois jours après, mais est loin d'être à la mesure de mes espérances, en effet le juge me dit tout simplement qu'il accuse réception de mon courrier et qu'à la lecture de celui-ci il m'invite à me rapprocher d'un avocat, tout simplement. Pas de réponse à ma demande et à mes inquiétudes. Donc, on ne sait plus quoi faire, nous risquons des problèmes avec un huissier, peut-être avec la BdF, alors que nous avons toujours fait face à nos obligations et nos remboursements. Je tiens également à dire que mon épouse à travaillé jusqu'à 67 ans pour justement payer nos dettes, et maintenant que nous arrivons au bout, un créancier nous harcelle, alors que nous avons un jugement, le juge refuse de confirmer son jugement, c'est horrible de vivre ces situations.. Ma demande est la suivante, pensez-vous que nous sommes dans notre droit de ne pas payer et si nous payions serait-ce pas normal de rembourser pendant 15 mois alors que nous devons seulement 8 mois. La loi est précise en la matière, le remboursement des dettes ne peut se faire que sur une période de 84 mois, mes dettes sont financières mais aucun rapport avec de l'immobilier. Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de me lire, merci d'avance pour votre réponse.
Pour simplifier ! Nous avons remboursé un premier créancier à hauteur de 24 mensualités. Ensuite nous avons remboursé un second créancier dans sa totalité pour 52 mensualités. Ce qui fait un total de 76 mensualités. La dernière mensualité pour le second créancier s'est terminée en Novembre 2022. Le CIC nous a envoyé un courrier pour nous dire qu'à partir du mois de décembre 2022 nous devions commencer à les rembourser. Pour ne pas être en infraction nous avons rembourser la première mensualité, et nous avons déposé immédiatement un dossier de révision auprès de la Banque de France, car mon épouse avait cessée de travailler depuis le mois de Septembre. Ce dossier a été accepté et quatre mois plus tard (Avril) nous avons reçu un nouveau plan de la Banque de France. Dans ce plan il y avait le remboursement du CIC ( 730.00€) et de Neuilly Contentieux ( 51.00€), seulement le nombre de mensualités restantes estimées par la BDF étaient de 15 au lieu de 8 . Pour cette raison nous avons fait appel. Lors de notre convocation devant le juge nous avons apporté la preuve de tous nos remboursements, après vérification le juge et le greffier ont bien compris qu'il ne restait plus que 8 mensualités. Le 29 Novembre nous avons reçu la notification du juge dans lequel il est spécifié l'énoncé suivant : " A l'audience, Monsieur et Madame M*** exposent avoir respecté les mensualités des mesures imposées des procédures de surendettement à hauteur de 76 mois, ils ne leur reste donc plus que 8 mensualités à régler pour un total de 84 mois maximum autorisés ". Le CIC qui était informé du nombre de mensualités est d'accord avec le jugement et nous sommes partis pour 8 remboursements. Neuilly Contentieux nous réclame deux mensualités pour 51.00€, alors qu'ils ne sont pas dans la notification du juge et de plus il nous réclame 15 mensualités alors qu'il est très bien précisé qu'il ne reste que 8 mensualités quel que soit le créancier. Le problème c'est qu'ils veulent rien savoir. Comment leur faire comprendre qu'ils doivent respecter le jugement ? D'autre part dois-je payer les 50.00€ qu'ils me réclament alors que dans la notification ils ne sont pas mentionnés.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.
J'essaie de traduire à ma façon, pour être bien certaine d'avoir tout compris...
Dans le jugement du 29/11/2023, il est précisé que vous devez payer 8 mensualités au CIC, et aucun autre créancier. C'est bien ça ?
Si tel est bien le cas, vous avez 2 possibilités : 1/ vos les laissez aboyer et ne leur répondez plus ; 2/ vous leur envoyez un RAR avec copie du jugement, en les menaçant de porter plainte pour tentative d'escroquerie et d'extorsion de fonds, et vous envoyez une copie à la DGCCRF via signal conso (https://signal.conso.gouv.fr/fr/banque-assurance-mutuelle/faire-un-signalement)
Je vous remercie pour votre rapide réponse et pour vos conseils bien utiles. Je vais de ce pas envoyer un courrier à Neuilly Contentieux avec la copie du jugement. En espérant que le harcèlement cessera .
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Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
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