Bonjour,
En considération du trouble de jouissance qui vous est causé et qui inhérent à ce droit de passage et à la présence de locataire, vous pouvez solliciter judiciaire l'annulation de ce droit de passage. Vous devez vous rapprocher d'un avocat à cette fin.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Je n'ai plus les finances pour payer un avocat.....Cela m'a couté assez cher la première fois.Jez voulais juste un conseil.
Merci.
il y a 1 an
Vous pouvez donc procéder par la saisie d'un conciliateur de justice.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.Mais mon affaire est tellement compliquée, je n'aurais jamais cru qu'un jour , mon voisin aurait le droit de passer par mon appartement pour rentrer chez lui...C'est aberrant et impensable!!!!!!J'ai perdu , et cela m'a couté très cher...
Merci pour votre réponse.
il y a 1 an
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