Impossible d'obtenir le 48 si
Bonjour,
Voilà, je me permet de vous contacter car mon conjoint et moi sommes dans une situation qui dure depuis bientôt 4 ans maintenant. Il y a 4 ans mon conjoint à été contrôlé avec du THC dans la salive. Son permis de conduire lui a été retiré, et il a reçu un courrier de suspension du permis de 5 mois avec obligation de faire un stage de sensibilisation (qu'il a bien évidemment effectué). Mais voilà, à ce moment là mon conjoint avait son permis probatoire, cela faisait uniquement 1 ans qu'il l'avait et de plus, il avait perdu 1 point 1 mois auparavant pour un excès de vitesse.
C'est après plus de 8 mois, le temps pour lui d'arrêter sa consommation de cannabis et d'obtenir un test d'urine négatif, qu'il a appris auprès du médecin de la préfecture qu'il y avait une erreur et qu'il n'apparaissait pas dans la liste des personnes en suspension. Que son permis avait dû être annulé. Nous avons passée les années suivantes dans un flou administratif à faire des demandes d'informations auprès de la gendarmerie, de la prefecture et du ministère de l'intérieur qui se sont renvoyé la balle. Les demandes en lignes n'ont jamais aboutis. Notre dernière carte à été, sous conseil de ma belle mère, de faire une demande de dossiers intégrale du permis de conduire de monsieur. Nous avons appris que 1 ans après le contrôle par la gendarmerie, le courrier 48 SI nous avait été envoyé a l'adresse où nous n'habitions plus. Ce courrier a été renvoyé à l'expéditeur. 3 ans déjà c'était écoulé. Depuis, nous nous sommes rendu à la préfecture qui a finalement pu nous renseigner. On nous a conseillé d'envoyer une demande de 48 SI au Ministère de l'Interieur puisqu'eux ne l'on plus en leur possession. Ils nous on remis le courrier type avec les documents à fournir. Nous avons déjà envoyé 2 courriers avec AR, nous avons patienté 2 mois et demis entre le premier et le deuxième courrier. Nous n'avons jamais reçu l'AR. Cela fait maintenant 3 semaines que nous avons envoyé le second et n'avons toujours pas reçu l'AR. Manque de chance mon conjoint à égaré le papier de suivi. Pour autant nous ne savons plus quoi faire pour obtenir ce document. 4 ans sans permis, c'est cher payé pour quelqu'un qui avait fumé un joint 2 jours avant de prendre le volant et qui a stoppé toute consommation depuis.
Pouvez-vous m'informer sur nos recourd ? Nous ne savons plus quoi faire
Merci de vos réponses
Voilà, je me permet de vous contacter car mon conjoint et moi sommes dans une situation qui dure depuis bientôt 4 ans maintenant. Il y a 4 ans mon conjoint à été contrôlé avec du THC dans la salive. Son permis de conduire lui a été retiré, et il a reçu un courrier de suspension du permis de 5 mois avec obligation de faire un stage de sensibilisation (qu'il a bien évidemment effectué). Mais voilà, à ce moment là mon conjoint avait son permis probatoire, cela faisait uniquement 1 ans qu'il l'avait et de plus, il avait perdu 1 point 1 mois auparavant pour un excès de vitesse.
C'est après plus de 8 mois, le temps pour lui d'arrêter sa consommation de cannabis et d'obtenir un test d'urine négatif, qu'il a appris auprès du médecin de la préfecture qu'il y avait une erreur et qu'il n'apparaissait pas dans la liste des personnes en suspension. Que son permis avait dû être annulé. Nous avons passée les années suivantes dans un flou administratif à faire des demandes d'informations auprès de la gendarmerie, de la prefecture et du ministère de l'intérieur qui se sont renvoyé la balle. Les demandes en lignes n'ont jamais aboutis. Notre dernière carte à été, sous conseil de ma belle mère, de faire une demande de dossiers intégrale du permis de conduire de monsieur. Nous avons appris que 1 ans après le contrôle par la gendarmerie, le courrier 48 SI nous avait été envoyé a l'adresse où nous n'habitions plus. Ce courrier a été renvoyé à l'expéditeur. 3 ans déjà c'était écoulé. Depuis, nous nous sommes rendu à la préfecture qui a finalement pu nous renseigner. On nous a conseillé d'envoyer une demande de 48 SI au Ministère de l'Interieur puisqu'eux ne l'on plus en leur possession. Ils nous on remis le courrier type avec les documents à fournir. Nous avons déjà envoyé 2 courriers avec AR, nous avons patienté 2 mois et demis entre le premier et le deuxième courrier. Nous n'avons jamais reçu l'AR. Cela fait maintenant 3 semaines que nous avons envoyé le second et n'avons toujours pas reçu l'AR. Manque de chance mon conjoint à égaré le papier de suivi. Pour autant nous ne savons plus quoi faire pour obtenir ce document. 4 ans sans permis, c'est cher payé pour quelqu'un qui avait fumé un joint 2 jours avant de prendre le volant et qui a stoppé toute consommation depuis.
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