J'ai reçu ce mail de la préfecture après avoir fait une demande de changement de statut passeport talent en novembre 2022 : "Je vous informe que votre demande en ligne de titre de séjour n° ************ne pourra aboutir avant l'expiration de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour.
L'attestation de prolongation d'instruction que vous trouverez en pièce jointe, accompagnée de votre titre de séjour ou visa de long séjour expiré, permettra de justifier votre droit au séjour et de maintenir vos droits associés. Vous veillerez à l'imprimer et à conserver cette impression avec vous en veillant à ce qu'elle demeure bien lisible.
Nous nous efforçons de réduire le temps nécessaire à la prise de décision sur votre demande."
Avez-vous déjà reçu le message en question ? Si oui, pourriez-vous nous indiquer quel impact cela a eu sur votre situation ?
Les délais de traitement varient d'une préfecture à une autre.
Normalement la préfecture doit vous une attestation de prolongation d'instruction tant qu'elle n'a pas pris sa décision. Elle devra donc la renouveler si vous n'avez pas de réponse avant l'expiration de votre attestation actuelle.
Il est donc possible que vous ayez une réponse avant l'expiration de votre API mais également après, auquel cas une nouvelle attestation vous sera remise.
Merci pour votre réponse. J'ai fait ma demande en novembre 2022 et depuis cette date, je n'ai pas reçu de réponse définitive. J'ai reçu deux attestations de prolongation, la première en septembre 2023 et la deuxième le 19 février 2024.
Existe-t-il une méthode pour accélérer le traitement de ma demande de titre de séjour, notamment sachant qu'il s'agit de mon premier titre de séjour après une VLS et que ma demande est pour un passeport talent salarié qualifié ?
En principe, il est possible de saisir le tribunal 4 mois après la demande de renouvellement en considérant que l'absence de décision de la préfecture vaut refus implicite.
Un tel recours prendra du temps avant d'être instruit par le tribunal, sauf à justifier d'une urgence particulière, mais cela peut parfois suffire à faire avancer les choses.
Vous pouvez donc vous rapprocher d'un avocat pour effectuer un tel recours si vous le souhaitez. Sinon, essayez d'envoyer des courriers et mails à la préfecture pour tenter de débloquer la situation...
Vous pouvez également demander la communication de votre dossier à la préfecture car il y a peut-être une difficulté qui explique ce long délai de traitement.
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