Comment comprendre ce message de la préfecture ?

Sujet (Cloturé) initié par Marievil y a 4 mois - 1309 vues

Bonjour,

Notification de prolongation de l'instruction

Bonjour

Dans l'attente du justificatif que vous nous adresserez prochainement, je vous informe que votre demande en ligne de titre de séjour n° 75 #Numéro de téléphone# 1704531 ne pourra aboutir avant l'expiration de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour.

L'attestation de prolongation d'instruction que vous trouverez en pièce jointe, accompagnée de votre titre de séjour ou visa de long séjour expiré, permettra de justifier votre droit au séjour et de maintenir vos droits associés. Vous veillerez à l'imprimer et à conserver cette impression avec vous en veillant à ce qu'elle demeure bien lisible.

Dès réception du document attendu, nous nous efforçons de réduire le temps nécessaire à la prise de décision sur votre demande.

Contextes :

La préfecture m'avait demandé mon attestation d'inscription ce que j'ai envoyé le 25 mars . Je comprends pas ce qu'il demande encore et il y'a aucun endroit dans mon espace où leur transmettre le document et je ne sais pas quel document il demande et sachant que ma formation actuelle termine en juin , je comprends pas pourquoi il me donne la prolongation d'instruction pour une demande de renouvellement étudiant qui date depuis le 27/12/2024 . Mon but cette année était de renouvellement comme salarié ou avec vie privée et familiale mais avec cette attestation et mon dossier qui n'est pas clôturé comment faire. En plus je sais pas si je peux encore renouveler comme étudiante ce que ça sera un prolongement d'études de 4 ans étudiant après avoir eu mon master rh en 2023 et ceci à cause de le faire j'étais obligé de continuer les études tout d'abord pour éviter APS par ce que je trouvais pas le travail ensuite j'ai était obligé de prolonger les études par ce qu'il ne répondait pas ma demande à temps là je ne sais pas quoi faire j'ai envoyé déjà un recommandé pour savoir ce qu'il demande comme documents et comment l'envoyer mais silence de cimetière comme d'habitude.

Merci grandement pour votre retour

À voir également

Aller plus loin

Comprendre ce mail de la préfecture

Vous avez une demande de titre de séjour déjà en cours d’instruction en préfecture ou sous-préfecture. vous êtes invité à vous rapprocher de celle-ci pour faire

SMS reçu mais je ne sais pas dans quelle préfecture

Reçu un message de la préfecture non compris , bonne nouvelle après le message de avant-hier, en cours de fabrication aujourd’hui je viens de recevoir un autre sms c’est

Mail de la préfecture

Je remercie encore une fois de plus pour les conseils avisés des avocats de ce forum qu mi m'ont guidé et permis d'obtenir un récépissé en fait j'ai

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

16 avocats recommandent

1865 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

Votre message montre surtout une chose : votre dossier n'est pas rejeté à ce stade. La préfecture vous place dans une situation de "prolongation d'instruction", ce qui signifie qu'elle considère votre demande comme toujours en cours d'examen.

Le point important dans le message reçu est le suivant : la préfecture indique être "dans l'attente du justificatif que vous nous adresserez prochainement". Cela laisse penser qu'un document est considéré comme manquant ou insuffisant, même si vous avez déjà transmis votre attestation d'inscription le 25 mars.

Malheureusement, les préfectures envoient souvent des messages automatiques ou imprécis, ce qui crée exactement le type de confusion que vous décrivez.

En revanche, un élément très important est positif dans votre situation : l'attestation de prolongation d'instruction.

Cette attestation signifie que :

-votre séjour demeure régulier malgré l'expiration de votre ancien titre,
-vous conservez vos droits associés pendant la poursuite de l'instruction,
-et votre dossier reste ouvert administrativement.

Ce n'est donc pas une obligation de "rester étudiante", mais simplement une mesure provisoire pendant que la préfecture traite votre dossier.

Concernant maintenant votre inquiétude principale sur le changement de statut, votre situation est plus délicate mais pas bloquée.

Vous expliquez que votre objectif était finalement de demander un titre "salarié" ou "vie privée et familiale". Juridiquement, cela reste possible, mais il faut distinguer plusieurs choses :

Si votre demande actuelle porte officiellement sur un renouvellement étudiant, la préfecture continuera normalement à instruire ce fondement tant qu'aucune demande de changement de statut distincte n'est déposée.

Or, votre difficulté semble être la suivante : votre ancien dossier étudiant reste "bloqué" administrativement, ce qui complique le dépôt d'une nouvelle demande.

C'est une situation très fréquente actuellement sur l'ANEF.

Le fait que vous ayez déjà obtenu un master en 2023 et prolongé plusieurs années d'études peut effectivement conduire la préfecture à examiner plus strictement la cohérence de votre parcours universitaire. Cela ne signifie pas automatiquement un refus, mais l'administration peut vouloir comprendre :

-pourquoi les études ont été prolongées,
-si elles présentent encore un caractère réel et sérieux,
-et si vous n'êtes pas désormais davantage dans une logique d'insertion professionnelle.

Votre explication concernant les difficultés à obtenir un emploi et les retards administratifs est cohérente, mais elle devra probablement être explicitée clairement si la préfecture vous le demande.

Le recommandé que vous avez envoyé était donc une bonne démarche.

Dans l'immédiat, plusieurs points importants :

Votre attestation de prolongation d'instruction vous maintient en situation régulière.
Le dossier n'est pas clôturé ni rejeté.
Le message de la préfecture semble surtout révéler un document considéré comme manquant ou non exploitable.

Je vous conseille maintenant :

-de conserver toutes les preuves d'envoi du document du 25 mars,
-de vérifier régulièrement votre espace ANEF, y compris les rubriques de messages et pièces complémentaires,
-et si possible de reprendre contact par écrit avec la préfecture en demandant précisément quel document reste attendu.

Par ailleurs, si vous envisagez réellement un changement vers un statut salarié ou vie privée et familiale, il pourrait être utile de préparer dès maintenant un dossier complet correspondant à ce nouveau fondement afin d'être prête rapidement si la situation se débloque ou si un nouveau dépôt devient possible.

En résumé, le message reçu ne signifie pas un refus. Il confirme surtout que votre dossier est toujours en cours et que la préfecture considère qu'un justificatif reste attendu, même si cela est malheureusement formulé de manière très imprécise.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 4 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Comment comprendre ce message de la préfecture ?

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également