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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Vente d'un bien après séparation du couple
Sujet initié par Val, il y a 1 an - 2144 vues

Bonjour,Mme ,
Je voulais poser une question pour mon neveu .Avec sa copine ils viennent de construire une maison mais il y a encore quelques travaux à finir .Le couple en concubinage va se séparer, peuvent-ils vendrent leur maison en l'état et comment avec leur crédit contracté ? Sa copine nous dit qu'ils sont obligé d'attendre 5 ans à cause de son père décédé depuis des années. A t'elle mis une clause avec le notaire à l'insus de mon neveu ? Celui ci n'a peut être pas compris ou réalisé ce problème ? A t'elle le droit de refuser la vente de la maison et mon neveu payer encore 5 ans .Ou peuvent-ils la vendre de suite et rembourser leur crédit ?
Cordialement.

Merci de vos réponses
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
12 réponses
Val
Bonjour ,
Puis je avoir une réponse par rapport à mon soucis ? Merci beaucoup.
Cordialement.
C v
il y a 1 an
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Val
Mon neveu a fait construire une maison avec sa copine ,peuvent ils vendent de suite cause séparation ? Sa copine lui dit qu'ils sont obligé d'attendre 5 ans car son père est décédé depuis longtemps ? Merci pour vôtre réponse.
il y a 1 an
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Bonjour,

Votre neveu n’est pas tenu d’attendre 5 ans avant de vendre le logement. Il peut solliciter judiciairement une vente par licitation du bien si son ex compagne ne consent pas à une vente amiable du bien.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Val
Je vous ai écris deux autres messages.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
il y a 1 an
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Val
Sa copine refuse à cause de son père décédé ? Moi je dis que le papa décédé n'a rien à voir pour mon neveu .Ils peuvent vendre mais elle refuse ,que faire ? Pour mon neveu ,car ils se séparent, est il obligé d'attendre et écouter sa copine ? Merci .Cordialement
il y a 1 an
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Val
Elle nous fit que s'ils remboursent le crédit ,il lui restera plus d'argent .Sont-ils obligé de finr les travaux ? ( pose cuisine ,finir le carrelage ,parquet ) .Tout ce qui a été acheté ensemble ( mobilier......) la somme est partagée en deux .merci beaucoup.
il y a 1 an
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Non, comme indiqué. Si son ex compagne ne consent pas à une vente amiable du logement, bien que non achevé, votre neveu peut solliciter une vente judiciaire du logement.

Il doit se rapprocher d’un avocat à cette fin.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Val
Merci pour vos réponses, c'est très compliqué.
il y a 1 an
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Val
D'accord je vous remercie d'avoir répondu à mes questions. Peuvent ils avoir des aides à moindre frais pour un avocat en conseil ? Merci d'avance.
il y a 1 an
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Oui, votre neveu peut prétendre à l’aide juridictionnelle s’il en remplit les conditions.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
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Bonjour,

Pou le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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