Bonjour

Sujet initié par Ines, il y a 1 an - 1266 vues

Je suis de nationalité française, j'étais mariée à un étranger qui a obtenu un titre de séjour de 10 ans suite à ce mariage. Après 3 ans nous nous sommes quittés ,il est reparti s'installer dans son pays d'origine, j'ai déclaré la séparation à la caf le jour de son départ ,j'ai aussi fait les démarches auprès des administrateurs tels que impôts et sécurité sociale, mais je n'ai fait aucune démarche auprès de la préfecture, j'ai déposé un dossier de divorce qui n'a pas encore abouti jusqu'à ce jour ,mon avocat vient de m'informer qu'il manquait des documents dans le dossier tels que témoignages de voisins. Donc rien n'est fait pour le moment. Après 2 ans de son départ ,nous avons renoué les liens et il souhaite revenir en France. La question : comment savoir si son titre de séjour est toujours valable ( le dossier de divorce étant déjà au tribunal, cela n'a t'il pas informé la préfecture de la rupture de vie commune avant le délai de 4 ans ?)
Autre question, ayant déjà des enfants d'un premier mariage, après ma déclaration à la caf de ma séparation avec mon deuxième conjoint, la caf a repris le versement de mon ASF durant ces 2 années , si je déclare son retour avant que le divorce ait été prononcé, dois je rembourser tout se que la caf a versé à mes enfants du premier mariage ? Sachant que je n'ai pas fraudé et qu'on était vraiment séparés.
Dernière question, comment vérifier si son titre de sejour n'est pas été annulé à cause de ma demande de divorce ou de son absence de 2 ans ? Et quel serait le mieux à faire , continue la procédure de divorce et se déclarer en union libre ou concubinage ? Ou arrêté la procédure de divorce pour pas impacté son retour ,sachant qu'il devra refaire sa déclaration d'impôts, arrêté depuis deux ans.
Merci pour votre réponse.