Sujet initié par Estelle51, il y a 2 mois - 723 vues
Bonjour,
J ai besoin de vos lumières svp. Voilà, en guerre avec mon voisin depuis des années, celui ci avait posé un brise vue totalement inesthétique directement sur le grillage mitoyen que nous avons posé seuls. Il y a 15 jours, le brise vue s étant détaché de partout, il a carrément plié le brise vue en faisant un rabas de notre côté du grillage et en aggrafant le tout !!!!
On en peut plus, ça va degenerer. Quels sont nos droits sachant que nous sommes dans un lotissement qui indique dans le cahier des charges que les clôtures doivent être mitoyenne au moyen de grillage vert soutenu par des poteaux de la même couleur et rien d autre. Est-ce que ça veut dire que l on a pas le droit de mettre autre chose et donc pas de brise vue
J espère que vous pourrez nous aider car nous sommes à bout
Bonjour, 1. selon vos explications, le brise vue n'est pas autorisé. 2. adressez lui un courrier en Ar pour lui demander de retirer ce brise vue venu s'abattre sur le grillage, sans réponse, vous pourrez saisir le tribunal par voie de requête en injonction avec astreinte. Merci d indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous
Bonjour maître. Je vous remercie pour votre réponse. Dans le cahier des charges du lotissement, rien n est indiqué concernant le brise vue. Juste que les clôtures devront être mitoyennes et réalisées au moyen d un grillage vert et de poteaux de la même couleur.
Ça fait 7 ans qu il a posé ce brise vue et pour lui faire enlever on lui a adressé 6 mises en demeure. Entre temps le brise vue s est affaisé et comme on ne voyait plus sur le grillage on a laissé tomber.
Mais voilà qu il a refixé ce vieux brise vue qui est dans un état lamentable et qu il l à plié de notre côté du grillage.
Est-ce que vous pensez que l on soit encore bien fondés à agir vu que cela fait plus de 5 ans qu'on lui a envoyé la première mise en demeure et qu il l à refixé il y a peu ?
Comment devons nous agir vu qu on lui a déjà envoyé 7 mises en demeure ?
Si des éléments sont nouveaux, vous devez faire un dernier AR pour lui demander de le retirer de chez vous et de ne plus le remettre. Vous pouvez tentez une conciliation avec un conciliateur du tribunal proche de chez vous avant cette requête en injonction. Merci d indiquer si la question est résolue
Je vais donc lui faire un dernier courrier avec accusé de réception dans lequel je lui indiquerai qu en raison du rattachement sur le grillage mitoyen avec rabat de notre côté, on le mets au tribunal si il n arrêt pas son cirque immédiatement !
J en profiterai pour lister ce qui ne va pas. Doit on l attaquer par rapport à la violation du cahier des charges ? Merci maître
Demander 1. de retirer le brise vue de chez vous, qui vous crée un préjudice, ce brise vue est chez vous et n'a pas à l'être, article 1240 du Code civil 2. de se conformer au cahier des charges du lotissement. Bien à vous
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