Bonjour,
Émilie est la mère biologique et légal de Tom, Baptiste est le père e légale de Tom mais il savait pas que après le
divorce du couple, Baptiste et Émilie. Paul le père biologique, et le précédent compagnon de Émilie.
mon question c'est est-ce que Emilie peut être sanctionné par la loi car elle a caché la vérité pendant 10 ans?
Merci de vos réponses