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Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Kams95, il y a 1 an - 2188 vues

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la part du préfet après une demande de renouvellement voici ce qui est écrit mais j'ai pas compris pourriez vous m'expliquer svp
Les faits pour lesquels vous avez été condamnés caractérisent un trouble à l'ordre public et s'opposent à la notion d'intégration républicaine.
Je vous invite dès à présent, à vous maintenir en conformité avec la législation en vigueur appliquée sur l'ensemble du territoire national et vous rappelle que les articles L. 432-1 et L. 432-4 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile prévoient que : « la carte de séjour temporaire ou la carte de séjour pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusée ou retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public ».
Toute nouvelle infraction aux lois et règlements sera considérée comme une récidive de menace à l'ordre public.
Dès lors, je me verrai contraint d'instruire votre dossier en vue de procéder à la dégradation, au retrait ou au non-renouvellement de votre titre de séjour.
Cordialement
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Vous avez manifestement reçu un courrier de mise en garde consécutivement à la commission d'une infraction par vous.
L'autorité préfectorale vous invite à ne plus répéter cet agissement qui constitue une menace à l'ordre public. Dans le cas contraire, votre titre de séjour sera retiré ou non renouvelé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Kams95
Bonjour ,
Pour vous donner suite
J’ai pris rdv à la préfecture pour renouveler mon récépissé ils m’ont juste prolongé le récépissé de 1 mois avec un tampon on me disant que je vais recevoir une convocation pour la remise de titre de séjour.
Trouvez vous ça normal ?
Merci
Bien à vous
il y a 1 an
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Kams95
Merci maître pour votre réponse

Du coup est ce que cela veut dire que ma demande de renouvellement a été accepté et j’aurai ma nouvelle carte?
il y a 1 an
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Oui, vous aurez une nouvelle carte.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Kams95
Bonjour ,
Pour vous donner suite
J’ai pris rdv à la préfecture pour renouveler mon récépissé ils m’ont juste prolongé le récépissé de 1 mois avec un tampon on me disant que je vais recevoir une convocation pour la remise de titre de séjour.
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Merci
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il y a 1 an
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Merci de CLIQUER SUR LE BOUTON VERT RESOLU
il y a 1 an
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Kams95
Bonjour Maître,
Je reviens vers vous car suite au courrier reçu par le préfet j’ai eu uniquement un titre de séjour de un an, ensuite cette année j’ai fais une demande de carte de résident au lieu de renouvellement depuis le mois de décembre ( donc 4mois plein ) j’ai eu un récépissé jusqu’au mois d’août mais depuis pas de nouvelle de la préfecture.
Pensez vous que cela est normal ?
Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 3 semaines
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