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Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Kams95, il y a 2 ans - 2516 vues

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la part du préfet après une demande de renouvellement voici ce qui est écrit mais j'ai pas compris pourriez vous m'expliquer svp
Les faits pour lesquels vous avez été condamnés caractérisent un trouble à l'ordre public et s'opposent à la notion d'intégration républicaine.
Je vous invite dès à présent, à vous maintenir en conformité avec la législation en vigueur appliquée sur l'ensemble du territoire national et vous rappelle que les articles L. 432-1 et L. 432-4 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile prévoient que : « la carte de séjour temporaire ou la carte de séjour pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusée ou retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public ».
Toute nouvelle infraction aux lois et règlements sera considérée comme une récidive de menace à l'ordre public.
Dès lors, je me verrai contraint d'instruire votre dossier en vue de procéder à la dégradation, au retrait ou au non-renouvellement de votre titre de séjour.
Cordialement
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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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7 réponses
Bonjour,

Vous avez manifestement reçu un courrier de mise en garde consécutivement à la commission d'une infraction par vous.
L'autorité préfectorale vous invite à ne plus répéter cet agissement qui constitue une menace à l'ordre public. Dans le cas contraire, votre titre de séjour sera retiré ou non renouvelé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Kams95
Bonjour ,
Pour vous donner suite
J'ai pris rdv à la préfecture pour renouveler mon récépissé ils m'ont juste prolongé le récépissé de 1 mois avec un tampon on me disant que je vais recevoir une convocation pour la remise de titre de séjour.
Trouvez vous ça normal ?
Merci
Bien à vous
il y a 2 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Kams95
Merci maître pour votre réponse

Du coup est ce que cela veut dire que ma demande de renouvellement a été accepté et j'aurai ma nouvelle carte?
il y a 2 ans
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Oui, vous aurez une nouvelle carte.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Kams95
Bonjour ,
Pour vous donner suite
J'ai pris rdv à la préfecture pour renouveler mon récépissé ils m'ont juste prolongé le récépissé de 1 mois avec un tampon on me disant que je vais recevoir une convocation pour la remise de titre de séjour.
Trouvez vous ça normal ?
Merci
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il y a 2 ans
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Merci de CLIQUER SUR LE BOUTON VERT RESOLU
il y a 2 ans
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Kams95
Bonjour Maître,
Je reviens vers vous car suite au courrier reçu par le préfet j'ai eu uniquement un titre de séjour de un an, ensuite cette année j'ai fais une demande de carte de résident au lieu de renouvellement depuis le mois de décembre ( donc 4mois plein ) j'ai eu un récépissé jusqu'au mois d'août mais depuis pas de nouvelle de la préfecture.
Pensez vous que cela est normal ?
Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 1 an
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