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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Nouvelle demande de régularisation après effacement b2 et taj !
Sujet (Cloturé) initié par Ingé 111, il y a 1 an - 1705 vues

Bonjour,Je suis ingénieur en télécommunications depuis 2017, j'ai déposé 2 fois (2017 et 2020) un dossier de régularisation par contrat de travail à la préfecture du 91 mais ils ont été refusé à chaque fois à cause d'une condamnation de 3 mois avec sursis en 2014 suite à un délit (accusé d'agression sexuelle sur mineur).Dernièrement j'ai été réhabilité...donc B2 effacé et j'ai fait une demande d'effacement du TAJ et qui a été accepté...donc TAJ aussi effacé...Ma question est la suivante : je souhaiterais déposer un nouveau dossier de régularisation par contrat de travail à la préfecture de Versailles, je voudrais savoir si la préfecture pourrait me refuser en consultant l'historique de mes anciennes demandes de régularisation et le motif des refus chez l'ancienne préfecture... Alors que mon B2 et TAJ sont désormais vides ?Merci par avance pour vos réponses !Bien cordialement.Ingé 111
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Bonjour,

Non, les anciennes actions ne joueront pas car la nouvelle Prefecture fera aussi directement une consultation du B2 et verra qu'il ne comporte aucune mention. Votre demande de sera dans ces condition recevables.Vous pouvez vous faire assister par un avocat afin qu'il vérifie que vous entrez dans la catégorie de personnes pouvant faire une demande de régularisation sur la base de la nouvelle loi sur l'immigration qui permet un examen rapide de la demande de la catégorie de personnes exerçant dans les métiers en tension listé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ingé 111
Merci infiniment Maître !
Encore une petite question: Je suis encore inscrit au Fijais, je compte faire une demande d'effacement les prochaines jours avant de déposer un dossier de régularisation. Si jamais le Fijais n'est pas effacé est ce que ceci aura un impact sur la recevabilité de mon dossier ? La préfecture aura accès au Fijais ?
Merci par avance pour vos réponses !
il y a 1 an
Vous pouvez demander l'effacement du fichier FIJAIS. C'est le B2 et le TAJ qui sont généralement concernés.Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ingé 111
Bonjour Maître DIARRA,

Merci infiniment pour vos réponses !

Bonne journée

Ingé 111
il y a 1 an
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