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Demande nationalité après suppression b2 et taj
Sujet initié par Anthony_Moha, il y a 4 heures - 142 vues

Bonsoir,

Arrivé en France à 7 ans par regroupement familial, j'ai aujourd'hui 22 ans. À 18 ans, j'ai été condamné pour vol à l'étalage avec dégradation, avec une inscription B2 et 6 mois de sursis. J'ai effectué le stage de citoyenneté, payé l'amende, et respecté la peine.

Depuis, j'ai obtenu une licence pro en alternance et je suis aujourd'hui en CDI. Mon inscription B2 a été supprimée en juillet, mon casier est désormais vierge, et mon fichier TAJ a également été effacé suite à ma demande.

Je prépare une demande de nationalité française et je voudrais savoir si, malgré la suppression de mon casier et du TAJ, mes anciens antécédents peuvent encore être consultés par l'administration et avoir un impact sur ma demande.

À noter que lors de la demande de renouvellement de mon titre de séjour (4 ans), une carte de résident m'avait été refusée en raison de l'inscription B2 (avant sa suppression).

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, malgré la suppression de votre B2 et l'effacement du TAJ, l'administration peut encore avoir connaissance de vos anciens faits, mais leur impact est désormais fortement atténué.

Sur le plan juridique, un casier judiciaire vierge (B2 supprimé) signifie que vous remplissez la condition légale de recevabilité pour une demande de naturalisation. De même, l'effacement du TAJ empêche toute consultation de ce fichier par l'administration. Ces deux éléments sont très positifs et lèvent les principaux obstacles formels.

En revanche, l'administration conserve une mémoire administrative des procédures antérieures, notamment via les dossiers préfectoraux ou les décisions passées (comme le refus de carte de résident). Elle peut donc savoir qu'une condamnation a existé, même si elle n'est plus juridiquement opposable comme telle.

La différence essentielle est la suivante :
avant l'effacement, la condamnation pouvait justifier un refus automatique ou quasi automatique ;
après l'effacement, elle ne peut plus fonder un refus de principe, mais seulement être appréciée dans l'examen global de votre comportement et de votre insertion.

Dans votre cas, les éléments jouent clairement en votre faveur : faits anciens commis à 18 ans, peine exécutée, absence totale de récidive, parcours scolaire et professionnel solide, CDI, insertion durable en France depuis l'enfance. La pratique administrative considère généralement ce type de situation comme régularisée après un délai suffisant sans nouvelle infraction.

Il est important d'être transparent dans votre dossier. Si une question porte sur des condamnations passées, vous devez répondre sincèrement, même si le casier est vierge, en expliquant les faits, leur ancienneté et votre évolution. Une dissimulation serait beaucoup plus préjudiciable qu'un fait ancien assumé.

En résumé, vos anciens antécédents peuvent être connus, mais ils ne constituent plus un obstacle sérieux à la naturalisation compte tenu de leur effacement et de votre parcours actuel. Votre dossier est aujourd'hui juridiquement recevable et objectivement favorable.
il y a 4 heures
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