Votre temps de travail en soi n'est pas indemnisable au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative pour un montant "théorique" d'honoraires que vous auriez du payer à un avocat et reflétant le temps passé.
Une argumentation peut toutefois être tentée pour demander une indemnité si vous avez été amené à exposer d'autres frais pour soutenir votre cause. Par exemple, des frais de chancellerie, d'impression, de poste, ou de déplacement.
Seule la quote-part des frais relative à l'instance juridictionnelle peut éventuellement être indemnisée. Les frais exposés éventuellement lors de la phase administrative préalable n'ont pas vocation à être indemnisés.
Notez qu'en pratique, les sommes allouées par les juridictions au titre de l'article L761-1 du CJA sont souvent sans rapport avec les frais réellement exposés (de l'ordre de 2000€ d'indemnité allouée quand on gagne et qu'on est représenté par un avocat). Si vous n'avez pas constitué avocat, il est improbable que vous obteniez une quelconque indemnité, sauf à justifier au réel d'autres frais que vous auriez pu exposer lors de la procédure juridictionnelle.
Si le droit est bien fait, il me semble qu'il devrait être juste.
En l'occurence, j'ai l'impression qu'il serait injuste de considérer que parce que l'administration a pris une décision illégale, même si le tribunal juge dans ce sens, les 40 heures que j'ai dû consacrer au procès ne me seront pas dédommagées.
N'ayant jamais choisi moi-même que l'administration se comporte de manière illégale à mes dépens, je ne fais que subir tout ça.
Sûrement il doit y avoir une solution pour être indemnisé du temps que ça me coûte.
Il n'y aurait rien de juste à ce que je supporte ça moi-même.
De même, il n'y aurait rien de logique à ce qu'on condamne l'administration à rembourser mon avocat si j'en avais pris un, mais qu'elle n'ait rien à débourser à ce titre parce que j'ai choisi d'être mon propre avocat.
Est-ce qu'il s'agit donc d'un défaut du droit ? Ou est-ce qu'il y a une solution pour que je sois indemnisé ?
Malheureusement pour vous, vous mettez le doigt sur une injustice du système qui s'impose à tout le monde.
Dans votre cas, il est seulement question de 40 heures. Ce n'est finalement pas très significatif par rapport à d'autres situations. Par exemple, celle d'un contrôle fiscal qui tourne mal, et où les seuls coûts pour gérer le contrôle se chiffrent en dizaines voire centaines de milliers d'euros.
En théorie, le recours qu'on pourrait éventuellement envisager est celui d'une action en responsabilité de l'Etat, pour demander la réparation du préjudice. Ce serait d'ailleurs sans doute un contentieux intéressant intellectuellement.
En pratique, l'action en responsabilité doit être portée devant le juge administratif avec représentation obligatoire par un avocat. Par ailleurs, le juge administratif, prenant en considération les intérêts de l'Etat, pourrait très bien juger que ce que vous reprochez à l'administration caractérise son fonctionnement normal (et non pas une faute de celle-ci, qui elle seule peut conduire à un préjudice indemnisable); ou subsidiairement, que le montant de l'indemnisation à vous allouer doit être sensiblement réduit par rapport à ce que vous réclamez pour diverses raisons.
La plupart du temps, une action en responsabilité de l'Etat se justifie quand il y a des conséquences très graves (ex. votre entreprise a été placée en liquidation judiciaire parce que l'administration a fait n'importe quoi).
Le seul fait de perdre 40 heures de temps, même si on les valorise à ex. 100€ / heure, risque de faire sourire les juges, et en définitive, vous pourriez avoir plus à perdre à vous battre qu'à y gagner.
Enfin et pour conclure, je partage votre analyse sur le caractère injuste pour le citoyen de cet aspect de l'ordre juridique; mais c'est comme ça.
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