Sujet initié par Axel, il y a 2 semaines - 500 vues
Bonjour, Souffrant d'un épuisement professionnel, j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur en spécifiant que j'étais épuisée par la nouvelle organisation et mon manager. Mon employeur me l'a accepté à condition que je reste 6 mois afin d'assurer la continuité de mon poste et le temps qu'ils trouvent une personne que je vais devoir former pour passation. Cependant, il m'es impossible de tenir 6 mois. Mon médecin a voulu me mettre en arrêt mais j'ai refusé car même si nous avons signé la rupture, le delai de rétractation n'es toujours pas passé. Ma question est : l'employeur peut-il me réclamer le remboursement des indemnités de rupture conventionnelle ou faire un recours pour annuler la rupture conventionnelle, pour non respect de passation et de pas avoir assurer la continuité de mon activité comme il a été convenu lors de l'entretien ? Aussi, il y a t'il des conséquences sur la validation de ma rupture par la DIRECCTE si je me met en arrêt maladie pour burn out pendant la période d'homologation.
Bonjour, Je comprends que vous avez aujourd'hui signé le CERFA de rupture conventionnelle, prévoyant votre date de départ dans six mois. Si le délai de rétractation est écoulé, votre employeur ne pourra pas revenir sur le principe de la rupture conventionnelle, qui devra encore être validée par l'administration. Je vous invite à adresser vous même le formulaire, car votre employeur ne prendra peut être pas cette initiative. Je vous confirme qu'il n'y a aucune difficulté pour que vous soyez en arrêt maladie si votre médecin le juge nécessaire. J'espère avoir répondu à vos interrogations et vous remercie d'indiquer que votre question a été traitée. Bien cordialement,
Je vous remercie pour cette réponse. Il y'a t-il une conséquence sur la validation par l'administration si c'est un arrêt pour burn out? D'autres part, j'ai uniquement un formulaire papier, comment l'envoyer à l'administration ?
Bonjour, Non il n'y a aucune conséquence. La transmission des formulaires se fait désormais en ligne via le site teleRC. Merci d'indiquer que votre question a été traitée. Bien cordialement,
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