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Question résolue par Maître Arthur TENARD
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Arthur

Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil
Sujet initié par Pat1972, il y a 1 an - 2635 vues

Bonjour,
Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars .
J'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis réception de votre certificat final d' arrêt et que le médecin de la CPAM juge que vous avez retrouvé l' état de santé que vous aviez précédent l'AT comme vous avez reçu des soins . Veuillez ne plus utiliser la feuille AT et les soins à l'avenir ne seront plus remboursés suite à cet AT.
J'ai aujourd'hui un lourd handicap suite à cet AT ( 9 vis dans la colonne+ greffes), j'ai encore des soins et un scanner de contrôle à faire .
Pourquoi le médecin conseil que je n'ai jamais rencontré ne tient pas compte de mes séquelles ???
Merci

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,
Si vous avez fait l'objet d'une décision de consolidation avec séquelles, il est logique que la CPAM vous indique que vous ne pouvez plus utiliser de feuille d'arrêt pour accident de travail.
Les IJSS ne sont en effet versées que sur la période partant de l'arrêt de travail initial, jusqu'à la consolidation.
En revanche, les séquelles de votre accident (évaluées selon un pourcentage dit taux d'IPP) seront indemnisées par le versement d'une rente ou d'un capital, en fonction du taux retenu.
J'espère avoir répondu à vos interrogations et vous remercie d'indiquer que votre question a été traitée.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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Pat1972
Bonjour,
L'objet du courrier est la date de la fin prise en charge de l'AT.
Après analyse de votre situation, le médecin conseil a fixé la date de guérison de vos lésions au 13 mars.
Suite à votre traitement vous avez retrouvé l'état de santé précédent votre AT. Veuillez ne plus vous servir de la feuille , les soins ne seront plus pris en charge en AT a partir de cette date.

Le fait que l'arrêt est finit , je conteste pas c'est logique .

Mais j'ai été consolidé avec séquelles le 13 mars par mon neurochirurgien, j'ai envoyé ce certificat final + une attestation de sa part où il mentionne les séquelles lourdes etc etc

Le médecin conseil parle de guérison et de retour à l'état antérieure à l'AT.
Peut-être que c'est une lettre type pour bien affirmer la fin de la prise en charge de l'AT.
Mais
Est-ce que je vais recevoir un second courrier pour évaluer mes séquelles ou non ? Comme il parle de guérison.
Faut-il que je conteste de suite ce courrier en conciliation ?
C'est compliqué,
Désolé.
Merci
il y a 1 an
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Bonjour,Il est effectivement problématique que le médecin conseil évoqué une "guérison", puisque le terme renvoi à une consolidation sans séquelles.Je vous invite donc à régulariser par lrar un recours devant la CRA (délai de deux mois), et de faire valoir l'existence de séquelles dont le médecin conseil, à vous lire, n'a pas tenu compte.Je vous remercie d'indiquer que votre question a été traitée,Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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