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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ?
Sujet (Cloturé) initié par Carabella, il y a 1 an - 2195 vues

Bonjour, récemment j'ai été nommée gérante d'une SCI par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. Nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès de la banque à distance. La banque a mis le dossier à jour mais tarde sur ces deux points. Si l'ancienne cogérante fait des prélèvements ou tire des chèques, comment puis-je l'en empêcher ? Les motifs pour faire opposition sont la perte du chéquier, le vol ou l'utilisation frauduleuse. Merci de votre réponse.

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5 réponses
Bonjour,

Il vous est dans un premier temps possible de solliciter de la banque que les moyens de paiement dont dispose l'ancienne générale soient bloqués. En votre qualité de nouveau gérant, vous disposez de cette prérogative.

La solution la plus simple serait toutefois de lui demander simplement de restituer tous les moyens de paiements (chèques, carte bancaire notamment).

En outre, si cette dernière fait usage de ces moyens de paiement, il conviendra de déposer une plainte contre elle pour fraude.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
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Carabella
Bonjour Maître,
je vous remercie, en effet vous avez répondu à ma question. Le problème réside dans le fait que l'ancienne cogérante ne restituera pas l'ancien chéquier, la banque le lui a déjà demandé et cette dernière m'a dit n'avoir aucun moyen de l'obliger à le restituer. Elle a encore les codes et identifiants de l'accès de la banque à distance, donc même si je change le mot de passe, elle peut le rechanger. Je dois vraiment avoir des réponses de la banque en fait.
Merci encore de votre réponse.
il y a 1 an
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Bonjour,

Déjà, J'espère que vous avez déjà pensé à publier la nomination de la nouvelle gérante et la révocation de l'ancienne. C'est important pour éviter d'engager la responsabilité de la société à l'égard des tiers. à côté de contacter la banque, il faudrait lui envoyer une mise en demeure pour restituer les moyens de paiement dont elle n'a certainement pas le droit de les retenir. La mise en demeure la contraindra de réagir car elle fera courir des intérêts.

Si j'ai répondu à votre question en complément de celle de mon confrère, merci d'indiquer "question résolue".

Me Adnan AKADAR
il y a 1 an
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Bonjour,

Toujours en complément des informations judicieuses de mon confrère, vous pouvez transmettre une injonction de faire à l'ancien cogérant en remplissant et en transmettant au tribunal le formulaire 11723*11 dédié afin de l'obliger à vous restituer les instruments de paiement visés.

Bien à vous
il y a 1 an
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