Refus de remboursement des frais de santé de notre fils
Sujet (Cloturé) initié par Sandra, il y a 1 an - 3313 vues
Bonjour,
J'ai avancé des frais de santé pour mon fils et ai demandé à son père de me rembourser sa part des frais.
Je précise que je n'ai pas de mutuelle, alors que lui oui, et qu'il a d'ailleurs perçu le remboursement de la totalité des frais non pris en charge par la sécurité sociale, alors qu'il n'a rien payé.
Aujourd'hui, il refuse de me rembourser sa part, soit la moitié de la part non prise en charge par la sécurité sociale, et alors qu'il a perçu un remboursement qui ne lui était pas dû. Selon lui, je n'ai pas à recevoir de remboursement de sa part sous prétexte que je n'ai pas de mutuelle.
Selon moi, cela n'a rien à voir puisqu'il s'agit simplement d'une gestion différente des frais de santé de part et d'autre, et les frais qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale doivent être partagés entre les deux parents, qu'ils aient une mutuelle ou non.
La question de la prise en charge des frais de santé par les deux parents est par ailleurs clairement précisément dans le jugement rendu par le JAF.
De quels recours est-ce que je dispose dans ce cas ?
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