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Refus indemnisation responsabilité civile d'un tiers
Sujet initié par Virginlandes, il y a 1 jour - 254 vues

Bonjour,

Début septembre 2024, un ami à mon fils à renversé un verre d'eau sur son PC de 1500€, il a alors contacté son assurance pour faire jouer sa responsabilité civile, son assurance lui a dit de contacter notre assurance habitation ( la Mae, donc c'est nous qui avons effectué les démarches de notre côté, à chaque fois il manquait un document, enfin fin mars le dossier était complet, début juin nous avons reçu un courrier de notre assurance disant qu'il y a un refus d'indemnisation car mon fils était colocataire, ce qui est strictement faux, oui mon fils a été hébergé 6 mois chez lui quand il était étudiant à Avignon mais il est revenu chez nous en juin 2024, en septembre 2024 il est reparti à Avignon pour ses études mais il a loué un logement donc depuis juin 2024 il n'a jamais été colocataire et le sinistre s'est passé le 1er septembre à son domicile mais il est juste venu le visiter.

Son assurance a t'elle le droit de refuser l'indemnisation pour un faux motifs.

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2 réponses
Bonjour,

La responsabilité civile couvre les dommages causés par un assuré à un tiers.

Dans ce cas, si votre fils a causé un dommage à un ami, son assurance responsabilité civile devrait théoriquement prendre en charge les frais de remise en état, à condition que la responsabilité soit établie et que les conditions de couverture soient respectées.

Cependant, le refus d'indemnisation de votre assurance peut être justifié par des exclusions spécifiques dans le contrat, notamment en ce qui concerne la notion de colocation.

Il est donc essentiel de vérifier les termes de votre contrat d'assurance habitation pour comprendre les conditions de couverture et les exclusions éventuelles.

Je vous recommande de contester ce refus d'indemnisation en fournissant des preuves de la situation de votre fils au moment du sinistre.

Vous pourriez rassembler des documents tels que des baux, des attestations de domicile, ou toute autre preuve démontrant qu'il n'était pas colocataire au moment des faits.

Si la situation ne se résout pas amiablement, vous pourriez envisager de faire appel à un médiateur ou d'intenter une action en justice pour faire valoir vos droits, en vous basant sur les articles du Code des assurances qui régissent les obligations des assureurs en matière de responsabilité civile.

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il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 23 heures
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