Absence mention 'réfugiée' sure titre de séjour, erreur de demande ?

Sujet initié par Yassina, il y a 1 an - 1328 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d'une situation préoccupante concernant ma récente demande de titre de séjour.

En janvier dernier, j'ai effectué ma première demande de titre de séjour en ligne via le site de l'ANEF.

Suite à cette demande, j'ai été informée par vos services que mon titre était prêt à être délivré, accompagné d'une demande de paiement d'un timbre électronique d'un montant de 225€.
Cependant, après avoir effectué des recherches et comparé avec les expériences de mes frères et sœurs, tous bénéficiaires comme moi de la protection internationale et réfugiés, j'ai constaté une erreur.

En effet, le montant demandé pour le timbre diffère considérablement de celui appliqué pour une première demande de titre de séjour de réfugié, qui est de 25€, somme qui a bien été celle demandée à mes frères et soeurs. Dès lors, je me suis dit qu’il y a sûrement dû avoir une erreur lors de la demande en ligne.

J’ai alors cherché de tous les moyens, d’obtenir des explications de la part de la préfecture.

J’ai reçu alors une réponse me demandant des informations supplémentaires (date de naissance). J’ai envoyé ces informations mais je n’ai plus jamais eu de réponse.

J’ai donc appelé, envoyé de nouveau des mails pour tenter d’obtenir des informations, en vains.

J’ai eu une réponse m’indiquant de me rendre directement à la préfecture de NICE, pour obtenir ces informations. C’est donc ce que j’ai fait, mais aucune aide. J’ai été tourné en rond au sein du bâtiment, d’accueil en accueil, attendu de longues heures dans diverse files d’attentes, et rien, on me dit qu’ils ne « savent pas quoi faire », qu’il faut « contacter la préfecture en ligne ». Je suis donc rentrée chez moi avec rien sauf une feuille de contact avec des mails inscrits, que j’avais déjà contacté avant de venir.

Mes tentatives de joindre la préfecture pour essayer d’avoir des réponses ont continué pendant des semaines.

Puis un jour, j’ai reçu un courriel de la préfecture m'assurant que ma demande en ligne était correcte, correspondait bien à une première demande de titre de séjour pour réfugié, et que le montant élevé de 225 € au lieu de 25€ du timbre électronique, était attribué au fait que j'avais précédemment détenu un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM).
Cependant, il n’est pas difficile de savoir que le DCEM ne constitue en aucun cas un titre de séjour. J’avais pourtant bien indiqué dans mon mail, que cette situation n’était jamais arrivée à aucun membre de ma famille, alors qu’ils avaient tous un DCEM comme moi! J’ai répondu à ce mail de cette façon, mais comme je m’y attendais, pas de réponse.

Au bout du compte, il devenait de plus en plus urgent pour moi d’avoir un titre de séjour en cours de validité, avec les épreuves du BAC approchant, et les nécessitées administratives en découlant.

En faisant confiance à la confirmation du mail précédant, j’ai accepté à contrecœur de payer le montant de 225€ requis pour le timbre électronique, en me disant qu’au moins je recevrai le bon titre, étant donné que ma demande était bien correspondant à ma situation de réfugiée, d’après le dernier mail de la préfecture,

Dans l'espoir de recevoir rapidement mon titre de séjour, j’ai payé donc le timbre et me suis rendu à la préfecture de NICE.

Cependant, à ma grande surprise, lors de la remise de ma carte de séjour, j'ai constaté qu'elle ne portait pas la mention " TOUTE PROFESSION EN FRANCE METROPOLITAINE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR REFUGIEE", contrairement aux cartes de mes proches, mais la mention suivante : "TOUTE PROFESSION EN FRANCE METROPOLITAINE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR", donc sans la mention REFUGIEE.
"
J’ai donc compris que j’avais raison depuis tous le long, ma demande ne correspondait pas à ma situation de réfugié, ce qui explique le montant élevé du timbre.

Cette situation est très embarrassante pour moi, car la mention de réfugié est importante à des fins d'identification et de reconnaissance de mon statut.

J'ai envoyer des mails encore et appeler la préfecture mais je n'ai absolument aucune réponses de leurs part... J'aimerai avoir une nouvelle carte de séjour avec la mention réfugiée dessus, mais aussi être remboursé des 200 euros payé en trop pour le timbre ! J'ai essayer de voire sur le site étranger si je pouvais refaire une demande, mais je n'y parviens pas.

Bref, autrement dit je suis perdu dans ma situation...

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Merci de vos réponses