Problème erreur sur le motif de ma demande de titre de séjour

Sujet initié par sihamdu76, il y a 2 jours - 256 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration face à cette situation. C'est une erreur qui arrive souvent avec la complexité des plateformes en ligne et des démarches administratives. L'important est d'agir vite car le délai de 2 mois est crucial pour la demande de votre mari en tant que conjoint de Français (surtout s'il est entré avec un visa C et doit demander son titre depuis la France).

Le fait que l'ANEF et la préfecture se renvoient la balle est malheureusement une situation fréquente et très agaçante.

Voici ce que vous pouvez tenter de faire pour résoudre ce problème :

1. Ne pas essayer de "modifier" ou "supprimer" vous-même :
Une fois la demande soumise sur ANEF, l'usager n'a généralement pas la possibilité de modifier le motif principal de la demande ou de la supprimer. Seule l'administration peut le faire.

2. Procéder à une nouvelle demande correcte et notifier l'erreur :
C'est souvent la solution la plus pragmatique face au blocage.

Étape 1 : Faites une nouvelle demande IMMÉDIATEMENT sur ANEF avec le bon motif.

Lancez une toute nouvelle demande de titre de séjour sur la plateforme ANEF.

Cette fois, veillez à bien sélectionner le motif exact : "vie privée et familiale (conjoint de Français)".

Remplissez le dossier avec tous les documents requis pour ce motif.

Étape 2 : Signalez l'erreur de la première demande dans la nouvelle demande.

Dans le formulaire de la nouvelle demande, cherchez un champ "Observations", "Commentaires" ou "Informations complémentaires".

Utilisez ce champ pour expliquer très clairement la situation :

"J'ai fait une première demande de titre de séjour pour mon époux, [Nom Prénom de votre mari], le [date de la première demande], référence de dossier [si vous avez une référence pour la première demande].

Par erreur, j'ai sélectionné le motif "Citoyen de l'Union européenne" au lieu du motif correct "Vie privée et familiale (conjoint de Français)".

Je vous prie de bien vouloir ignorer ou annuler la précédente demande erronée et de traiter la présente demande qui est la bonne."

3. Confirmer la situation par écrit à la Préfecture (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception - LRAR) :
Pour avoir une trace formelle et forcer l'administration à prendre acte de votre démarche, envoyez un courrier à la préfecture compétente :

Destinataire : Madame/Monsieur le Préfet(e) [Nom de votre département ou de la ville principale]

Adresse : Adresse de la Préfecture (service des étrangers).

Objet : Demande d'annulation d'une demande de titre de séjour erronée et confirmation d'une nouvelle demande (pour [Nom Prénom de votre mari], né le [date de naissance]).

Contenu du courrier :

Rappelez le contexte : votre nationalité française, le fait que votre mari est conjoint de Français.

Indiquez la date d'arrivée de votre mari en France et le type de son visa C.

Expliquez clairement que vous avez fait une première demande ANEF le [date] sous le motif "Citoyen de l'Union européenne" par erreur.

Indiquez que vous avez depuis fait une nouvelle demande ANEF correcte le [date d'aujourd'hui ou de dépôt de la nouvelle demande] sous le motif "Vie privée et familiale (conjoint de Français)".

Demandez formellement à la préfecture de bien vouloir annuler ou ne pas prendre en compte la première demande erronée et de traiter uniquement la seconde, qui correspond à la situation réelle.

Mentionnez l'urgence liée au délai de 2 mois depuis l'arrivée de votre mari.

Gardez une copie du courrier et l'accusé de réception.

4. Solliciter une association d'aide aux étrangers ou un avocat :
Si le blocage persiste ou si vous êtes inquiète du délai, n'hésitez pas à :

Contacter une association d'aide aux étrangers dans votre département. Elles connaissent bien les spécificités des préfectures et les problématiques ANEF.

Prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit des étrangers. C'est le recours le plus sûr si la situation ne se débloque pas rapidement. Il pourra adresser un courrier formel à la préfecture et suivre le dossier.

En agissant ainsi, vous aurez une trace de vos démarches pour corriger l'erreur et vous vous assurerez que la bonne demande est bien transmise dans les délais impartis.

Bon courage dans vos démarches.

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